d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 portant " abrogation " par le département de la Moselle de la nouvelle bonification

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L'annexe 11 du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 de la Haute-Savoie prévoit que : " Chaque année, la fédération départementale, sur propositions des associations, transmettra une liste

Ange Marie, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur BONELLI Y..., demeurant à Bocognano

A tendant à l'annulation du refus de l'administration de réviser la base de calcul de sa pension pour tenir compte de la bonification indiciaire de 150 points d'indice nouveau majoré qu'il percevait en

d'ancienneté pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite et, enfin, le bénéfice d'une année d'études préliminaires en tant qu'ancien élève de l'école

d'annuités pour avoir élevé trois enfants et à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à ce service de le mettre à la retraite, en le faisant bénéficier des bonifications demandées ; 2°) réglant l'affaire

Par un courrier du 9 juillet 2020, Mme A a sollicité auprès du recteur de l'académie de Toulouse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Les durées de services acquises dans des écoles ou établissements différents relevant des réseaux Rep et/ou Rep+ se totalisent entre elles. (…) Niveau de bonification : / Cinq années de services continus

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / () ". 4.

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / () ". 4.

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

L’autorité compétente établit, pour chaque année scolaire, d’une part, la liste des professeurs de lycée professionnel qui sont dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale (…) / L’autorité

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

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d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

En conséquence, il y a lieu de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à verser à la requérante la rémunération liée à la bonification indiciaire de treize points à laquelle elle