Mme B A, propriétaire de la parcelle cadastrée section CN n° 288 située à l'angle de la rue nationale et de la rue Arago à Ollioules, a déposé une demande de certificat d'urbanisme en vue de la réhabilitation

Or 09700 SAVERDUN comparante en personne, à DEFENDEUR : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ARIEGE 5, rue Victor Hugo BP 30014 09016 FOIX CEDEX représentée par Madame Glaucia-Nielle SANTOS-ARAUJO

Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 ET : La Société LAMY anciennement dénommée NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marilina DE ARAUJO

LAMY (anciennement dénommée NEXITY LAMY), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-Eva BIRRIEN, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Marilina de ARAUJO

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Ayant comme avocat postulant Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représenté par Me Pauline DE ARAUJO

D, titulaire du grade des personnels de direction d'établissement d'enseignement de classe normale, a été affecté au poste de proviseur du lycée François Arago de Reims à compter du 1er septembre 2022.

#xa0;   de la requête No 20466/92                       présentée par Francisco de Araújo

E G, représentés par Me de Aranjo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 18 juillet 2016 prévoyant une surélévation de l'hôtel de la Plage (PC 034 344 16 00008) ;

janvier 1984 et 17 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association "Les Verts - parti écologiste", dont le siège social est sis à la Cité Fleurie 65, boulevard Arago

4 N°2025 /M N° RG 22/16623 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPJV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric NAVARRO de l'AARPI ARAGO

352J-W-B7H-C2HAE N° MINUTE : 5/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société AGENCE ARAGO

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 231 Juillet 2019 Larrañaga Arando

la législation relative aux victimes du terrorisme rejetées au motif que les personnes décédées avaient été membres de l’ETA   : irrecevable [Ce résumé concerne également la décision Larrañaga Arando

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me De Aranjo, demande au tribunal : 1°) d'annuler le brevet de pension établi par la caisse nationale

qu'il convient de relever qu'aucun droit au bail n'est visé comme élément d'actif ; que les appelants, au soutien de leur argumentation, produisent un courrier daté du 28 octobre 2003, adressé par Aranor

ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PERELMUTTER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me EOCHE-DUVAL et Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 1ère section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DAVIES NAVARRO Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître DE ARAUJO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG

enregistrée le 20 février 2023, M. et Mme C et B A demandent au tribunal d'annuler la décision du 18 décembre 2022 du maire de Lézignan-Corbières qui refuse de les autoriser à louer leur logement situé 3 rue Arago

a bénéficié, à compter du 1er septembre 2012, d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au titre de son affectation en tant qu'adjoint-gestionnaire au sein du lycée François Arago