MARSEILLE substitué par Me Léa BONNAFFOUS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [8], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Audrey

RG 19/02490 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY4J [C] [F] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Audrey

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

SOCIÉTÉ IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNE MENT ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] imamtriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 303 263 834 Représentée par Me Audrey

Les matériels, fournis par la société DNS, ont été livrés le 16 juillet 2018.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le: CCC à Maître Audric DUPUIS #C1162 CE à Maître [Localité 2]-Christine FOURNIER-GILLE #J0011 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/

La permanence de ces désordres est corroboré par la multiplicité des photos fournies à la cause.

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 sous le n°22DA00579 et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023 et 11 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Audray Sarfati, demande à la cour

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

En l'espèce, il s'évince du rapport d'expertise judicaire que la boite à vitesse échange standard fournie par le constructeur présente une défectuosité.

, demeurant [Adresse 3] chez Monsieur [W] [R] [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey

[Adresse 3] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey

BENTIN [Adresse 4] [Localité 18] FRANCE représentée par Maître Audrey BEN AYOUN de la SELEURL GB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0053 S.A.S.U.

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DÉLÉGUÉ(E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience en chambre du conseil des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Octobre 2022, Nous, Marie-Pierre FOURNIER

C) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Octobre 2022, Nous, Marie-Pierre FOURNIER

] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Octobre 2022, Nous, Marie-Pierre FOURNIER

épouse [N] née le 07 Mai 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Toutes deux représentées par Maître Sarah DELCROIX de la SELARL DELCROIX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE plaidant par Maître Audrey

Thibault GRAFFIN, cnseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant