B était, à la date de l'arrêté contesté, domicilié 34 rue de Niel à Clermont-Ferrand (63100). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.

B était, à la date de la décision contestée, domicilié à Clermont-Ferrand. Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.

B, il y a lieu de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 avril 2025.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice

Par un jugement n° 2301498 du 17 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 septembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

(plaidant) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C63113-2023-003165 du 26/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Mme [O] [L] [P] épouse [S]

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête comme non-fondée.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 NOVEMBRE 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 5 OCTOBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

B... a sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle en vue de déposer devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand une requête en annulation de la décision du préfet de la Haute-Loire en date

O R D O N N E : Article 1er : Mme A B est admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 FEVRIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

A... demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Loire l’a obligé à quitter

Article 3 : Le surplus des conclusions de la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejeté.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2309953 du 24 novembre 2023, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 003734 du 20/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : Monsieur Jean-Claude Y...

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 septembre 2024.