D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 février 2023, 23 février et 3 mai 2024, la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête.

E D, représentés par le Cabinet Bardoul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Locoal-Mendon a constaté la péremption du permis de construire

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la commune de Plessé, représentée par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés et demande qu’une somme

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Libourne la somme de 3 500 euros à verser à Me Bardoul, son avocat, au titre des articles 37

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Bardoul, avocat de M. [O], et l'avis de M.

Par suite, il n'y a pas lieu de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze à ce titre. 19.

DEMANDEUR Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie AFLALO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte BARRIOL, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR DIRECTION

) d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné, avant-dire droit sur sa requête et celle de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Au cours de l’audience le rapport de Mme Barriol a été entendu en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. A...

Le rapport de Mme Barriol a été entendu au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Boamah, représentant Mme C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Ghelma, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.