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1 232 résultats pour « BAUDIN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb714b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

Page 15 sur 62

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CC

comm

613720f1cd580146773efaf5

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372108cd580146773f06ce

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Baudoin, président, M. Vigneron, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme Loreau, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd15

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Baudoin, président, M. Nicot, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492183.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

préalable présentée le 22 mars 2019 par la SCI Juan-les-Pins en vue de régulariser les travaux de remplacement de deux portes-fenêtres réalisés sur un appartement d'un immeuble situé boulevard Edouard Baudoin

Source officielle
TJ

REFERES

697b7d47cdc6046d47210d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H6 Minute n° Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

696a8b72cdc6046d47914e71

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick BAUDOIN Me Ambre SENNI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Octobre 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01793

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Baudouin X... et la société Sophia publications étaient liés par un contrat de travail au titre duquel cette dernière a au demeurant été condamnée au paiement de rappels de salaires, peu important qu'il

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6907

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codisud, société anonyme coopérative de consommation à capital et personnel variables, anciennement dénommée Coop

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

cette qualité au siège social sis 93/ 95 Rue Vendôme 69000 LYON Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Christine BAUDON

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a152bcccdc6046d47f27247

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 22 mai 2026 à 12h12 sollicitant la mainlevée du placement en rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460775.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

lequel le maire d'Antibes (Alpes-Maritimes) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AK n° 67 située route de la Badine

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ecc5d3955548e0aba48fbc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00049 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Maître [B] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la société MOSSLEY BADIN

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836fcdc6046d4773f838

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RE Minute n° Copie

Source officielle
TJ

REFERES

69d58376cdc6046d4773f8c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASL Minute n° Copie

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

6809c73a5f55848ebdc19f67

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOAX Ordonnance n° 63/2025 O R D O N N A N C E DU 23 AVRIL 2025 Le 23 Avril 2025, à 15h20 Nous, Sophie BAUDIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65a0f596383a880008fd07f7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde1acdc6046d473da45d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAH Minute n° Copie

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde3bcdc6046d473da7b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56NT Minute n° Copie

Source officielle
TJ

REFERES

6a1768bfcdc6046d47291c46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBB Minute n° Copie

Source officielle