CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb714b
4 avril 2024
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Page 15 sur 62
comm
613720f1cd580146773efaf5
7 février 1989
Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
61372108cd580146773f06ce
20 juin 1989
Baudoin, président, M. Vigneron, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme Loreau, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.
613720a4cd580146773ecd15
24 novembre 1987
Baudoin, président, M. Nicot, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492183.20250224
24 février 2025
préalable présentée le 22 mars 2019 par la SCI Juan-les-Pins en vue de régulariser les travaux de remplacement de deux portes-fenêtres réalisés sur un appartement d'un immeuble situé boulevard Edouard Baudoin
REFERES
697b7d47cdc6046d47210d1c
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H6 Minute n° Copie
Chambre 1-11 référés
696a8b72cdc6046d47914e71
15 janvier 2026
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick BAUDOIN Me Ambre SENNI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Octobre 2025.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01793
15 octobre 2014
Baudouin X... et la société Sophia publications étaient liés par un contrat de travail au titre duquel cette dernière a au demeurant été condamnée au paiement de rappels de salaires, peu important qu'il
613721bacd580146773f6907
28 octobre 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codisud, société anonyme coopérative de consommation à capital et personnel variables, anciennement dénommée Coop
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b6
16 avril 2015
cette qualité au siège social sis 93/ 95 Rue Vendôme 69000 LYON Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Christine BAUDON
ETRANGERS
6a152bcccdc6046d47f27247
23 mai 2026
par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 22 mai 2026 à 12h12 sollicitant la mainlevée du placement en rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460775.20221219
19 décembre 2022
lequel le maire d'Antibes (Alpes-Maritimes) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AK n° 67 située route de la Badine
1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fbc
1 avril 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00049 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Maître [B] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la société MOSSLEY BADIN
69d5836fcdc6046d4773f838
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RE Minute n° Copie
69d58376cdc6046d4773f8c5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASL Minute n° Copie
RETENTION ET HO
6809c73a5f55848ebdc19f67
23 avril 2025
CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOAX Ordonnance n° 63/2025 O R D O N N A N C E DU 23 AVRIL 2025 Le 23 Avril 2025, à 15h20 Nous, Sophie BAUDIS
Pôle 1 - Chambre 9
65a0f596383a880008fd07f7
11 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6a0cde1acdc6046d473da45d
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAH Minute n° Copie
6a0cde3bcdc6046d473da7b8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56NT Minute n° Copie
6a1768bfcdc6046d47291c46
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBB Minute n° Copie