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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2404161_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 portant rejet de son recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01975_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
E, représentés par Me Bachelet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 novembre 2023 du préfet du Tarn ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007661842
21 octobre 1977
21 octobre 1977
DE LA LOI DU 10 AOUT 1871 MODIFIEE PAR L'ARTICLE 39 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 N'EST PAS DE NATURE A RENDRE L'EMPLOI DU SIEUR BACHELET C...
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2883
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
644b63dbc51457d0f882dea0
27 avril 2023
27 avril 2023
opposition des avocats devant Madame BERGERE, Conseillère, rapporteur Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
63c109cabf9fd47c90a13e1c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
662b4403fe25450008314cf8
25 avril 2024
25 avril 2024
opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
65a0f768383a880008fd08d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre 1-6
5ffc7ea68f55e255f3f43979
7 janvier 2021
7 janvier 2021
fragments de bandelettes calcifiées : - du 12 au 16 novembre 2009, à la clinique Chanteclair à Marseille (13 novembre 2009': ablation d'une partie de la bandelette TVT), - du 8 septembre au 9 septembre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008189035
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête, le PREFET DE L'ORNE a accordé à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300243
26 février 2013
26 février 2013
X... était en lien direct avec le retard de l'ouverture de la cafétéria et retenu que l'exploitation avait été confiée à une société Bathelene, créée en 1996, et avait débuté le 1er décembre 1996, et qu'à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501988_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrées les 8 et 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bachelet, sollicite son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507407_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Bachelet, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400652_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C A, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202973_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26 septembre 2022 du directeur général de l'école Excelia portant non validation de sa troisième année de " Bachelor
Source officielleETRANGERS
6965e3ddcdc6046d471b235d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de rétention de : X se disant [G] [Z] né le 12 Juillet 1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 09 h 55 par courriel, par Me Mathilde BACHELET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506962_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Bachelet, pour Mme C..., absente, et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205862_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, - les observations de Me Bachelet, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00683_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, Mme B, représentée par Me Bachelet, demande à ce qu'elle soit admise au titre de l'aide juridictionnelle totale et conclut, à titre principal, au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400344_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure ; - et les observations de Me Bachelet, représentant Mme B..., requérante.
Source officiellePage 15 sur 888
LONG PICARDIE BATEAUX, BACHELET, Philippe
Acte Authentique en date du 29/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Impasse Duvivier 60400 GENVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Route de Flixecourt 80310 BOURDON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET/BAGNOLET
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET, Danny
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET
30/06/2026
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BACHELET HOLDING
18/06/2026
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