Représenté par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SAS ABP OUEST, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 814 10 7 5 12 [...] [...]

Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL P..., prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 478 029 234 [...] [...]

Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL LEANDRI DI SCALA, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 478 029 234 [...] [...]

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 août 2020, 1er avril 2021 et 11 octobre 2022, la société AC BTP, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez

Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la société Groupama Méditerranée, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez agissant par Me Martinez, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société La Part des Anges, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001361

Bakalis, Président du Conseil Juridique de l’Etat, déclare que le gouvernement grec offre de verser conjointement à M. Lambros Viaropoulos, M me Eleni Viaropoulou, M.

Charpentier, rapporteur public, - et les observations de Me Bakkali, pour la commune de Saint-Cloud. Considérant ce qui suit : 1.

immatriculée au RCS de Paris sous le n° 414 108 001 dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

CAROTENUTO THERMIQUE N° SIRET : 490 28 8 7 43 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, par visio-conférence depuis AJACCIO

MARSEILLE DEFENDERESSES : Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 14] [Localité 27] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP TERTIAN BAGNOLI

QBE ASSURANCE EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau

IMMOBILIER SAS immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 325 446 193 [Adresse 1] [Localité 9] Ou encore : [Adresse 4] Représentée par Me Manuel RAISON et plaidant par Me Anhaï AZMY BARTOLI

avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame [C] [W] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 3] (83) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI

] [N] née le [Date naissance 3] 1927 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de la SCP TERTIAN - BAGNOLI

VERSAILLES sous le n° B 542 016 654, et encore en son Etablissement sis [Adresse 9], sise [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par la SCP TERTIAN - BAGNOLI

Représenté par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visiocnférence depuis AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2022, la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED et la société QBE EUROPE/SA/NV, comme assureur de la société EXELIANCE, représentées par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juillet 2021, le 11 mai 2022 et le 6 juillet 2022, la commune de Champtercier, représentée par la Scp Tertian Bagnoli Langlois Martinez avocats, conclut au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, la SARL La part des anges, représentée par Me Gaillot-Bartoli, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer