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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a1
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Sur les autres demandes La société Editions Xavier Barral sera condamnée au paiement des dépens.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205466_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de prolongation d'exploitation du barrage est en cours d'examen ; - surtout, le fonctionnement du barrage ne cause aucun préjudice à la société requérante, ainsi que l'a conclu l'expert désigné à sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005712_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
, tous les beurres étant malaxés ; le produit qui fait l'objet du re-malaxage est déjà du beurre de baratte ; le malaxage d'un beurre de baratte comporte nécessairement des temps d'arrêt ; la condition
Source officielleChambre commerciale
64f816670a9accd9695a42df
5 septembre 2023
5 septembre 2023
le préjudice moral subi par la société groupe Barba s'élevant à la somme totale de 5 000 euros n'a pu valablement être démontré, - Dit et jugé que la société groupe Barba n'a pu apporter les preuves
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204476_20220801
1 août 2022
1 août 2022
S'agissant de la réalisation du barrage de confinement n° 3 : 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1112DEC002208110
12 novembre 2019
12 novembre 2019
1938 décédée le 25/04/2018 Héritiers Hikmet BARAN Vehbi BARAN Filiz ASLAN (BARAN) İsmet BARAN Fikriye BARAN ÖZGEN Birgül ALTINDAĞ (BARAN) Mehmet Rıfat BARAN Hikmet BARAN 1972 Vehbi
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2206414_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
" barrage de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux ". 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448115.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Par un arrêt nos 19NT04068 et 19NT04096 du 23 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les requêtes d'appel formées par l'association Les amis du barrage et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400259_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'un tel barrage, ni le rythme auquel le port autonome de Papeete renouvelle les barrages anti-pollution qu'il tient à disposition en cas d'accident.
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb42
7 décembre 1967
7 décembre 1967
AIT COMMIS DES FAUTES EN RELATION AVEC LA RUPTURE DU BARRAGE; QU'EN CONSEQUENCE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LA RELAXE DE Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310425
5 novembre 2020
5 novembre 2020
de l'ensemble immobilier Saint-Barnabé Faubourg, et l'avis de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.
Source officielleCour d'Appel
IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS
6253c880bd3db21cbdd856ef
12 juin 2001
12 juin 2001
BARADERIE LOUSTALLOT et l'offre faite par ce copropriétaire. 2. Dans ces circonstances, la S.A.R.L.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008064473
28 juillet 2000
28 juillet 2000
GUY ET FILS, de la SOCIETE CIVILE DU PONT-MORIN, de la SOCIETE FLECHARD, de la SOCIETE MARCEL BARRABE, de M. Pierre WADIER, de M. Gérard G..., de la SOCIETE YVES D..., de M.
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d173
21 novembre 1990
21 novembre 1990
" " l'homicide volontaire ci-dessus spécifié a-t-il été commis en employant des tortures ou des actes de barbarie ?
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100181_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
barrage et de ses ouvrages et a mis à sa charge diverses obligations relatives à la sécurité du barrage prévues par les dispositions du code de l'environnement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10660
19 décembre 2018
19 décembre 2018
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Barat
Source officiellesoc
6137233bcd58014677407217
29 juin 1999
29 juin 1999
Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Barral, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5d3
12 avril 1995
12 avril 1995
de la salle d'audience aux mineurs ou à certains d'entre eux et celui de l'alinéa 3 qui est du ressort de la Cour et qui concerne les poursuites exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie
Source officiellePage 15 sur 512