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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206229_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le directeur général de l'office public de l'habitat Béziers méditerranée a prononcé
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f31
27 janvier 2015
.-87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement
6253cb92bd3db21cbdd8dd2f
22 avril 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 23 DÉCEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC ET : SA COFINOGA, demeurant UG 20-33696 MERIGNAC
4ème chambre
DTA_2408005_20251127
27 novembre 2025
des châteaux des Milandes, de Beynac, de Castelnaud et des jardins de Marqueyssac.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401110_20240819
19 août 2024
Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.
1ère chambre
DTA_2102557_20240213
13 février 2024
vice de forme dès lors que l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ne lui est pas annexé ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le collège des architectes du domaine du Cap-Bénat
cr
6079a8a09ba5988459c4e538
23 février 1972
PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR, ETANT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CAP BENAT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217444
14 octobre 2019
laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a rejeté sa demande tendant à lui communiquer les documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le lotissement de la baie du Gaou Benat
civ3
61372196cd580146773f5020
11 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée K... divorcée I..., demeurant hôtel de la Renaissance à Saint-Martin des besaces (Calvados
LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Février 2013 SCI OPTIMAc/Eric X
6253cc93bd3db21cbdd908f2
5 février 2013
ENTRE : SCI OPTIMA Villa Châtaignier 87300 PEYRAT DE BELLAC Demanderesse au référé, Représentée par Maître Marie DUBOIS, avocat, substituant Maître Jean VALIERE VIALEIX, ET : Monsieur Eric
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329061_20240122
22 janvier 2024
C B, représenté par Me Lila Benane, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10013
4 janvier 2023
l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR : . prononcé la déchéance du droit aux intérêts qu'il détient en exécution du prêt de 730 000 € en principal qu'il a consenti, le 26 novembre 2004, à la société Besac
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
BENAIS La SCEA DU DOMAINE DU VAU GODARD Le Vau Godard 37140 BENAIS ayant pour avocat la SCP PRIETO-GILLET, du barreau de TOURS Maître Nadine A... ... ... 37043 TOURS CEDEX
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401968_20250130
30 janvier 2025
après une importante chute à son domicile et déjà atteinte de la maladie de Parkinson, Mme H B est entrée en convalescence, le 21 avril 2021 à l'Ehpad situé 4 avenue Charles de Gaulle sur la commune de Bellac
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511655_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
613721b6cd580146773f6642
20 octobre 1992
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Benatt a acheté un fonds de commerce pour un prix dont la moitié a été payé au moyen d'un prêt consenti par la
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007662687
21 octobre 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BENAC JEAN Y...
pl
édure suiviec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR90641
17 décembre 2018
Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac et Champs, auditrices au service
Chambre 4-8
627f48b9551627057d32de80
13 mai 2022
demande d'autorisation préalable pour des soins devant être réalisés en ambulatoire à la clinique [7] à Genève (Suisse) en joignant une prescription médicale datée du 16 novembre 2012 mentionnant une 'béance
soc
6079b13b9ba5988459c5167a
14 mars 1989
MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 19 mai 1988, entre les parties, par le tribunal d'instance de Bellac
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