Victor Hugo, représentée par Me Bennahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214898 du 17 octobre 2022 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Bennani, substituant Me Sevino, représentant la société Fritpizz ; - et Me Lefebvre, représentant la commune de Nieppe.

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 21 mai 2026, signé par Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

- Signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente de chambre et par Madame Aouali BENNABI greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bennani, substituant la SELARL Asea, pour la SAS Lugdunum Capital, société requérante, - et les observations de Me Jakob, pour la métropole

d'origine, de passer par Mogadiscio, seul point d'entrée sur le territoire somalien, et qu'il encourrait ainsi, du fait de la situation de violence généralisée prévalant également dans la région du Bénadir

l'article 3 de la convention susvisée, il se borne à faire état, en des termes généraux, d'une part, de la situation politique et sécuritaire qui prévaut en Somalie, et particulièrement dans la région de Bénadir

MDP ARONY N° RG: 2025L01096 DEBITEUR EURL MDP ARONY [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 821020583 - 2016 B 2782 Représentant légal : [S] [A] Gérant comparant en personne assisté de la SCP GAYRAUD BENAHJI

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Taanlimi BENALI

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Assistée de Me Martine BENNAHIM

présente requête est introduite plus de sept mois après la notification de la décision attaquée, et que le requérant ne saurait valablement se prévaloir d'un contrat d'apprentissage au sein de l'entreprise Benji

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1983 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent d'entretien pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais

Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais

E a été recruté en 1978 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité factotum pour être employé dans son centre de vacances du château de Benais, situé en Indre-et-Loire.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1984 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais

Il ressort des pièces du dossier que Mme F a été recrutée en 1980 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais

BLANCHISSERIE 2000 C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : - Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau