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le : 4/04/2025 à : - Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - URSSAF PACA - Madame [T] [F] - Monsieur [W] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Source officielle

Chambre 4-8a

69787a21cdc6046d47d808ac

Appel

26 janvier 2026

Par jugement avant-dire droit du 20 avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné un [11].

Source officielle

Chambre 4-8b

65b4ab617ef77d000880b358

Appel

19 janvier 2024

pour cette période, * renvoyé l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur à calculer les majorations de retard dues sur la base de cette somme, * débouté M.

Source officielle

Chambre 4-8a

6799c950d742d0b11d26bec5

Appel

28 janvier 2025

euros de majorations de retard.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

662b43ecfe25450008314b16

Appel

25 avril 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle social

663a6ded72c3aeb18213110f

T. Judiciaire

2 avril 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2CK

Source officielle

Chambre 4-8a

6708bff9445a086e2bceda93

Appel

10 octobre 2024

Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - URSSAF PACA - Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle

Source officielle

Chambre 4-8b

6974bcc1cdc6046d478b5c93

Appel

23 janvier 2026

Après rejet le 03 septembre 2021 par la commission de recours amiable de sa contestation de cet indu, il a saisi le 10 décembre 2021 le pôle social d'un tribunal judiciaire.

Source officielle

Chambre 4-8a

6799c94fd742d0b11d26bebf

Appel

28 janvier 2025

Le 2 février 2022, la SAS [6] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle

Chambre 4-8a

6799c950d742d0b11d26bec9

Appel

28 janvier 2025

Le 30 novembre 2020, l'URSSAF a mis en demeure la société de lui payer 186.799 euros dont 154.414 euros de cotisations et contributions, 13.740 euros de majorations de redressement et 18.645 euros de majorations

Source officielle

Chambre 4-8a

6622095b9ce14200083895af

Appel

18 avril 2024

Par lettre du 4 décembre 2014, l'URSSAF a mis en demeure la SARL [3] de lui payer la somme de 46.908 euros dont 41.111 euros de cotisations et 5.797 euros de majorations.

Source officielle

Chambre 4-8a

66a9d37b05566a2f16fd86cd

Appel

30 juillet 2024

Par jugement contradictoire du 14 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : - déclaré recevable mais mal fondée l'opposition de M. [F], - débouté M.

Source officielle

Chambre 4-8a

6868b6b92f06adf21413c3b9

Appel

3 juillet 2025

Par lettre en date du 12 décembre 2017, l'URSSAF [6] a mis en demeure la SAS [2] de lui payer la somme de 44.550 euros dont 39.987 euros de cotisations et 4.563 euros de majorations de retard au titre

Source officielle

Chambre 4-8b

6718946dd8ceca1cd7018df8

Appel

18 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93158

Appel

13 avril 2016

La déclaration de succession après ce décès a été déposée, le 15 novembre 2011, au pôle enregistrement du Service des Impôts des Entreprises-SIE-d'Ajaccio.

Source officielle

Chambre 4-8b

696b6f77cdc6046d47a28213

Appel

16 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Chambre 4-8a

6708bff9445a086e2bceda95

Appel

10 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8a

6973ab2fcdc6046d4771acef

Appel

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle

Chambre 4-8a

680b1db22c124f4fd8d6730e

Appel

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

653a0645d0451e8318d0e929

Appel

20 octobre 2023

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Source officielle

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