089, dont le siège social est à 92- Paris la Défense Tour Framatome, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés à ce titre audit siège ; Représentée par Me Benoît

(Aix-en-Provence, 25 octobre 1994) de décider que la servitude conventionnelle de passage due à leur fonds par celui de Mme Martin ne pourra bénéficier qu'aux gens, aux bêtes et véhicules pouvant pénétrer

l'autorisation d'agir en tenue civile, dérogatoire à l'article 96 du décret du 20 mai 1903 ; qu'il ne résulte pas du procès-verbal que les gendarmes aient été obligés de s'identifier ni qu'ils aient eu besoin

Pelletier.

Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport M.

Néanmoins, il est constant que le bailleur peut demander à être autorisé à pénétrer dans les lieux loués dans les cas susvisés.

En date du 3 octobre 2025, la société ADOMA, après avoir obtenu une ordonnance de pénétration dans les lieux rendue le 1er septembre 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel Lyon a condamné Thomas X... pour complicité de viol en réunion ; "aux motifs qu'il est constant que Ingrid B... a déclaré avoir subi des actes de pénétration

[O] à compter du troisième jour suivant la signification de l'ordonnance et pendant un délai de trois mois ; Et, à défaut d'exécution, autorisé Me [D] [W], si besoin assistée de la force publique ou

.; que le 28 avril 1995, Christian Y...avait établi un devis accepté de " location de main d'oeuvre pour travaux divers (maçonnerie et pelletage) " pour un montant forfaitaire de 20 000 francs TTC ; que

Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2024, la société [Localité 1] a conclu un contrat de location n°4518822 avec Monsieur [F] [H], ayant pour objet le financement d'une mini-pelle

par des verges parfois trop volumineuses, notamment des pénétrations anales avec des blessures parfois visibles », qu'il confirme « également la survenue de hauts le cœur à l'occasion de fellations trop

- AUTORISER le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à pénétrer dans les locaux appartenant à Monsieur [J] [L] accompagné d’un Commissaire de Justice, d’un serrurier, d’un plombier

MEMOIRE - Fourniture de pellet de janvier 2022 à juin 2022 ''''''''''.'.. 562,50 € - Fourniture de pellet de juin 2022 à septembre 2023 '''''''.'..

rendue avec lui le 17 mars 1997 vers 11 heures, après s'être rendu dans sa chambre, est réapparu nu, le sexe en érection, lui a enlevé la jupe et arraché le slip, l'a couchée sur le canapé et l'a pénétrée

Z... ni recueillir son autorisation expresse pour les opérations concernées ; qu'en ce qui concerne le coût des réparations du tracto-pelle, Jean-Yves X... faisait apposer, sur l'une des factures délivrées

jugement à intervenir Ordonner son expulsion de corps et biens, ainsi que de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe à [Localité 3], [Adresse 1], dès que le délai légal sera expiré et au besoin

exécuter, dans les quinze jours, les mesures suivantes : Évacuer l’ensemble des objets, meubles et déchets encombrant le logement,Effectuer le nettoyage et une désinfection du logement,Procéder, au besoin

D... a pratiqué sur sa fille de nombreux attouchements et actes de pénétration, ces derniers essentiellement sous forme anale ; que même si M.