E C, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 mars 2021 par laquelle le préfet de police l'a invité à restituer son passeport et sa carte nationale d'identité

A C, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) constater la recevabilité de l'action ; 2°) ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme E B C alias A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal d'annuler

B, représenté par Me Bisalu demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bissila, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

B A, représenté par Me Bisalu, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des

B A, représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A..., représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la « décision entreprise » ; 2°) à

“I declare that the Government of Turkey offer to pay ex gratia the sum of 30,000 (thirty thousand) euros jointly to Mr Mustafa Arslan, Mrs Fatma Arslan, Mr Murat Arslan, Ms Deniz Arslan, Ms Derya Bicolar

En l'espèce, les codes litigieux sont ainsi libellés : CERP001 Épreuve vestibulaire bicalorique calibrée avec électronystagmographie ou vidéonystagmographie CERP003 Épreuve vestibulaire

Particularly, the applicant alleges that he does not receive adequate medical treatment, notably as regards his mental state of health (bipolar disorder) in that his requests to be examined by a psychiatrist

Birama X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1999, où étaient présents : M.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le numéro 2208051, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier

for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by fifteen Turkish nationals,   Orhan Yıldırım, Reşit   Dayan, Nasrullah Toraman, Osman Aksoy, Suphi Tutmaz, Binali

[M] [C] né le 25 août 1997 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Informés le

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0259 INTIMÉE Madame [Y] [J] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Roger BISALU

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Roger BISALU

B..., représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

B A, représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte

A..., représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays