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C B, représenté par Me Boukoulou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509161_20251230

Administratif

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Boukoulou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 27 novembre 2025

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7ème chambre

DTA_2104715_20230307

Administratif

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021, 11 janvier 2023 et 30 janvier 2023 la société Andenum, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal, en l'état

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02180_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée, le 5 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 5 août 2024

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4ème chambre

DTA_2402411_20260129

Administratif

29 janvier 2026

C..., représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203358_20220705

Administratif

5 juillet 2022

C, représenté par Me Boukoulou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 mai 2022

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2012469_20220908

Administratif

8 septembre 2022

A, représentés par Me Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la facture n° 2018102729005 du 22 août 2018 émise par Eau de Paris pour un montant de 15 205,25 euros, ensemble la saisie administrative

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Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c8

Appel

18 février 2010

débats et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame BRESDIN Monsieur ANDRIEUX présents lors des débats : Ministère public : Monsieur NANNINI Greffier : madame BOURBOUSSON

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00277

Cassation

24 mars 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat aux Conseils pour la Selarl Facques, Hess, Bourbouloux, agissant par M. A..., ès qualités.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310187_20231019

Administratif

19 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 29 septembre et le 13 octobre 2023, la société HB2M Environnement Propreté et Multiservices, représentée par Me Bouboutou

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JCP- Juge Ctx Protection

6945ba1475782d5f06cf3984

T. Judiciaire

1 juillet 2025

substituée par Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEURS : Monsieur [D] [T], demeurant Route de Saint sauves - 63150 LA BOURBOULE

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3ème Chambre

DTA_2205768_20230202

Administratif

2 février 2023

B A, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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3ème chambre

DTA_2202594_20221213

Administratif

13 décembre 2022

E C, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui

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3ème chambre

DTA_2202829_20221213

Administratif

13 décembre 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01043_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

B, représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

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Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d385

Appel

20 janvier 2010

et assisté du greffier : Madame BOURBOUSSON qui ont signé le présent arrêt sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de PERPIGNAN du 15 OCTOBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors

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ETRANGERS

62ea106a41b41fe2e9b5cac2

Appel

2 août 2022

l'audience publique du 01 aout 2022 à 16H30, assistée de A RAVEANE lors des débats , greffière, et K.MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier, avons entendu [N] [M] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509324_20250723

Administratif

23 juillet 2025

D B, représenté par Me Bouboutou, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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6ème chambre

DTA_2202962_20221004

Administratif

4 octobre 2022

est titulaire d'un contrat d'apprentissage dans le cadre d'un Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de Maçonnerie au Centre de Formation D'apprentis d'Antibes (CFA), conclu avec la société " Bourourou

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02647_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

B, représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 du préfet de la Gironde

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