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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
686f4a101cd28a275e6bd949
9 juillet 2025
9 juillet 2025
N° RG 25/02518 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002258093
31 août 1994
31 août 1994
Le premier requérant, né en 1950, est commerçant de profession et se trouve actuellement détenu à la maison d'arrêt de Rouen. La deuxième requérante est sa soeur, née en 1956 et demeurant à Rouen.
Source officielleTrib. de Commerce
69a29dd2cdc6046d47036eb5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 03 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN
Source officielleChambre Premier Président
67777da937d114ca7b851508
2 janvier 2025
2 janvier 2025
N° RG 24/04408 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J24H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
6788a096a1dbfbd5d79cd57e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N° RG 25/00157 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3LC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459209.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
2017 portant mutation d'office dans l'intérêt du service et d'ordonner sa réintégration dans une autre brigade de gendarmerie de Guadeloupe.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876d24cc0c3e2e3bea7b
23 juillet 2022
23 juillet 2022
Portalis DBVL-V-B7G-S7MD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a5
13 juin 2012
13 juin 2012
C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...
Source officielleChambre des Etrangers
6620b8d2bd6a8f00086abb93
17 avril 2024
17 avril 2024
[M] [J], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 16 avril 2024 à 16 heures 11 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC002215418
19 mai 2022
19 mai 2022
Hüseynov, Kateřina Šimáčková, juges, et de Martina Keller, greffière adjointe de section , Vu : la requête n o 22154/18 contre la France et dont une ressortissante de cet État, M me Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163122c615c943a65e043e6
22 février 2012
22 février 2012
[C] alors qu'il était en garde à vue les 24 et 25 septembre 2008 à la brigade financière et fin de la troisième colonne se poursuivant en page 62 et de la comptable Mme [M].
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472518.20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B, afin de faire bénéficier le corps des médecins civils de la brigade
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203801_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 juillet 2022 par laquelle il a été muté d'office à la brigade
Source officielleChambre des Etrangers
642bbff6d49e0104f58f023e
1 avril 2023
1 avril 2023
N° RG 23/01195 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKS6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2023 Nous, Simon CAUBET, Conseiller à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
67932e4f20da87ff5e01138b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N° RG 25/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3K3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre Premier Président
67777da937d114ca7b85150a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
N° RG 24/04400 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleChambre des Etrangers
67f5ff2de523525b14ffda36
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 25/01298 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J54H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
680b18ce98bcafcb3a63dff1
24 avril 2025
24 avril 2025
N° RG 25/01471 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200500_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de gendarmerie de Bernay, et de lui accorder la possibilité de se présenter dans une brigade située à Saint-Nazaire où il réside.
Source officiellePage 15 sur 27