CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2503038_20250704
4 juillet 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Eloignement urgent
DTA_2506787_20251104
4 novembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2507743_20251208
8 décembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601566_20260330
30 mars 2026
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2305355_20231215
15 décembre 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2302505_20250704
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
2ème Chambre
DTA_2201982_20220706
6 juillet 2022
Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes d'Armor en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2104812_20221228
28 décembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2400382_20250620
20 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2400563_20250704
DTA_2501206_20250606
6 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Pôle 1 - Chambre 5
68709e427c3ffdb9560b084f
10 juillet 2025
DE [N] [L] ET DE SES ANNEXES [Adresse 11] [Localité 3] Représentées par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistées de Me Sarah KELMAN substituant Me Benoît BRUGUIERE
Ch4.3 JCP
6866f25ed33109fd079b7ac6
3 juillet 2025
ORDONNE à défaut de départ volontaire, l'expulsion de Monsieur [S] [K] et de tout occupant de son chef, avec au besoin l’assistance de la force publique, du logement sis à 8, Henri Barbusse - La Brunetiere
Pôle 5 - Chambre 11
616361d1c983b818eb76d315
20 mai 2011
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Me Ann BRUGUIERE-SEBILO
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fd
12 septembre 2008
16 avenue de Rome ZI des Estroublans 13127 VITROLLES représentée par Me Elisabeth GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARIS INTIME ET APPELANT Monsieur François X... ... 31150 BRUGUIERES
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0260
9 octobre 2025
JENI C/ [B] [U] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ROSE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves BRUGIERE SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
Me MEUNIER François Avocat au Barreau du Val de Marne et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : 1) SAS PAMPR'OEUF, dont le siège social est Les Brelières
1ère Chambre civile
66fce3c48d6ea26f688da5cf
1 octobre 2024
, avocat au barreau de DIEPPE Madame [K] [P] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 13] Représentée par Me Sabine THOMA BRUNIERE
6253cb25bd3db21cbdd8cf10
31 octobre 2008
représenté par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assisté de Me Yves BRUGIERE, avocat au barreau de NICE Madame Marie-Thérèse Y... épouse X...
3ème Chambre
DCA_21VE00482_20230105
5 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février 2021, 21 juillet 2021 et 25 octobre 2022, la SARL BSP Project, représentée par Me de la Brunière, avocat, demande
Page 15 sur 46