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1 168 résultats pour « Bruno MATHIEUde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105abbf9fd47c90a13809

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Minet-Mathieu, avocat aux offres de droit, et à lui verser une indemnité de procédure de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b39a20ce9fcf126908

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Claire Beccavin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf8cdc6046d47570eec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1adccdc6046d47afe0d3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Dalatou Mountap Mounbain, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e49e74bf7d454f9ee4865b

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

présent et de Madame [U] [V], interprète en langue penjabi, ayant prêté serment à l'audience, présent DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68edd8ed87178132e193501e

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Marie-Emeline BAILLIF, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée Ayant pour conseil, Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6968bc16cdc6046d4760070a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat de Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

697af837cdc6046d470f823a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 411, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

20e chambre

652a31207ed1ea8318112664

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'office, et de monsieur [W] [C], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Le préfét des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e001e

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35450

Appel

29 août 2023

29 août 2023

en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104041b41fe2e9b5ca43

Appel

2 août 2022

2 août 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aaea58162057dac67c2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab2a58162057dac680c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Alissa Ozeki, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

20e chambre

642bbffed49e0104f58f027c

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

et du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85b05cdc6046d47192175

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3a7bcdc6046d47f57dfb

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Romain Dussault, subsistuant Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68806c7dbf1211186fbec87d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

commise d'office et de Mme [W] [V], interprète en langue arabe, ayant prêté serment DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68806c7dbf1211186fbec883

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

droit d'asile, assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivantee  : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689c1c068b0dfb226fe66e06

Appel

12 août 2025

12 août 2025

des étrangers et du droit d'asile, assisté de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno

Source officielle