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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
62c52968a2c423637907976b
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 1
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f1a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f1c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa20
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 1
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e5
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300649
31 mai 2011
31 mai 2011
cependant pas démontré par les pièces produites au dossier, que la parcelle dont les époux X... sont propriétaires, ait un jour été bornée, si ce n'est partiellement, en 2006, par le cabinet DUBOIN-BURNIER
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aada4fcdc6046d47ba1812
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE * SAS STOA PROMOTION, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Hélène BURRI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Luc MANETTI, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de
Source officielleSociale A salle 2
62e2269e3de91be2e9f7ea79
8 juillet 2022
8 juillet 2022
HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
14 mai 2014
LECOCQ, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb6
29 octobre 2014
29 octobre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5a
3 décembre 2014
3 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BURKIC
Source officielleSociale A salle 2
69fc27a1cdc6046d47e28161
30 avril 2026
30 avril 2026
Adresse 2] représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me FEGUIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Janvier 2026 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
69fc27abcdc6046d47e283ce
30 avril 2026
30 avril 2026
INTIMÉE : Mme [I] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Janvier 2026 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
63a2aff54486ef05df3024a8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Claudina FERREIRA PITON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa28
19 avril 2024
19 avril 2024
représentée par Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Juliette DARLOY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad1
1 octobre 2014
1 octobre 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d07
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleSociale A salle 3
62c52965a2c423637907972f
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 1
62c52965a2c4236379079731
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
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