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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Au vu de l'ensemble de ces éléments, le risque pour le Busard des roseaux n'apparaît pas significatif. 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il résulte de l'instruction que 88 espèces d'oiseaux ont été contactées, parmi lesquelles six espèces nicheuses, inscrites à l'annexe I de la directive habitats : l'alouette lulu, le busard Saint-Martin
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-786641-803520
3 juillet 2003
3 juillet 2003
The European Court of Human Rights has today notified in writing the following four Chamber judgments, of which only the friendly-settlement judgments are final. [1] (1) Buffalo
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-89170
8 octobre 2008
8 octobre 2008
margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2008)81 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Prado Bugallo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1001DEC003311408
1 octobre 2015
1 octobre 2015
list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33114/08 Stefano BUBBALO
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4de266e89ef11855f9
9 avril 2024
9 avril 2024
WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale BUSATO
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4ee266e89ef118560b
9 avril 2024
9 avril 2024
WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exercçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale BUSATO
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185623
9 avril 2024
9 avril 2024
WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale BUSATO
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dd157826b344598264
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale BUSATO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001019722
18 décembre 2025
18 décembre 2025
:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 10197/22 Marin BUZATU
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6631324c19f939ca6242c0a1
30 avril 2024
30 avril 2024
JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale BUSATO
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e36
29 juin 2016
29 juin 2016
usage de faux, de mise en danger d'autrui, faits supposés avoir été commis au sein de la société DISTRICOUPE dont il était le président et qui était le fournisseur exclusif et la filiale de la société BUFFALO
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-700101-708671
18 février 2003
18 février 2003
2) Prado Bugallo c. Espagne (n o 58496/00) Violation de l’article 8 José Ramón Prado Bugallo est un ressortissant espagnol né en 1956 et résidant à Cambados.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1052756-1093326
22 juillet 2004
22 juillet 2004
Buffalo Srl en liquidation c.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5400
16 avril 2002
16 avril 2002
:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 41 April 2002 Prado Bugallo
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462475.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
d'une erreur de droit au regard des dispositions des articles L. 511-1 et L. 181-3 du code de l'environnement et d'une dénaturation des pièces du dossier, pour estimer que les risques du projet pour le busard
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ait été respecté, conformément à l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; - le volet avifaunistique du porter-à-connaissance du 7 octobre 2021 est insuffisant sur le busard
Source officiellePage 15 sur 60