FP-D Rôle N° RG 20/07685 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFAP Société TOP OF THE CAP LTD C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Céline

MARTEL REISON FIORA DISDIER REBUFAT Notaires associés demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

SA LYONNAISE DE BANQUE poursuites et diligences de son représentant légale en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN

ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX *** APPELANTE Madame [L] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP PRIOLLAUD-COHEN-TAPIA

A... qui précise : " Cependant en intégrant à ce calcul le coût des garanties détaillé dans la facture de la SCP CHAMBRY et COHEN soit la somme de 2. 323, 63 ¿ le TEG réel s'établit à 5, 82 % alors que

BORGGREFE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Bech, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme B..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Maisons Côte Atlantique, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS AU DEFERE Maître [O] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.

N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUOW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline LESPERANCE de la SCP CBF,

, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [G] [O] demeurant [Adresse 4] (ITALIE) représenté par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN

Maître [O] [J] Notaire, en sa qualité de notaire rédacteur du règlement de copropriété et membre de la SCP [O] [J], Ronan SAIZOU & Marc PHILIP représentés par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN

déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia

[L] ESTATES MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Céline ALINOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état

Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INSTANCE N°RG 17/

COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Lionel ROUX, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 mars 2008 en audience publique.

L'acte authentique précisait les travaux effectués par le vendeur, à savoir : - la création d'une terrasse bois couverte - la création d'un cellier par extension de l'existant et la pose d'un bardage

[T] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [E] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie MALLARD, substituée par Me Celine