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852 résultats pour « CATTONI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001786291

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

On the bottle of copper capsules, ‘Copper 4’. On the bottle of calcium capsules, ‘Calcium 50’.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62760c9e593736057d78aa42

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Emel FRIGUI du Cabinet FP AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIEU D'HOSPITALISATION

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC004653508

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

  » La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale protège les enfants et leurs familles des risques d'adoptions à l'étranger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62e8be904f6d33e2e97f0a21

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[U] n'a pas comparu à l'audience, dans son certificat établi le 27 juillet, le docteur [T] indique qu'il n'est pas transportable ni auditionable en raison d'un état de catonie aiguë pour lequel il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311428_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, l'association Communauté Emmaüs Nieppe, représentée par Me Cattoir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200874

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La copie exécutoire comportait une mention manuscrite, au bas de l'acte, ainsi libellée « copie endossée à titre de transfert de créance par la banque Socredo au profit de la société Nacc, aux termes d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514699_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

protection fonctionnelle, de la procédure pénale, de manière générale, de tous les contentieux qui découlent et découleront du harcèlement et de la discrimination subie à savoir : affectation au poste de cantonnier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200691

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 L'union de recouvrement des cotisations

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c545e11322f258e1a9da

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [T] [Z] expédition exécutoire délivrée le à copies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2006686_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2020, la SCI Mezyse, représentée par Me Cattoni, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736703

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN France (APSR), dont le siège est à l'hôpital Sainte-Anne, Pavillon Piera Aulagnier, 1 rue Cabanis

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67eeccc6b848dd6814c5cce1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AGENCE D’ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU audit siège. Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be3164153e3cd1db228

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

exécutoire délivrée à : URSSAF PACA, Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier de justice du 18 décembre 2023, l’union de recouvrement des cotisations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be0164153e3cd1db1a3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Maître Catois

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67874f1bd61a5c2f4aa3657e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 11-22-1211 Expéditions exécutoires Copies

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf58

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

(société ITM) assure, d'une part, la négociation annuelle des conditions d'achat auprès des fournisseurs ainsi que l'encaissement et la gestion des ristournes à paiement différé et des accords de coopération

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25750f8ff62a3113302

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80603 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TKP N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC Me CATTONI CE Me PICARD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e604bcdc6046d4760990f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Stéphane Catoire, juge-commissaire. Désigne la SELARL [B] PARTNERS en la personne de Me [O] [E] [Adresse 4], administrateur, avec pour mission d'assister.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65a82981228119c9032269e6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04549 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6VG

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd580146774022c5

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

B..., qui suivait l'ensemble routier ; Que Mme X... a été tuée sur le coup; que M.

Source officielle

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