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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001786291
15 novembre 1996
On the bottle of copper capsules, ‘Copper 4’. On the bottle of calcium capsules, ‘Calcium 50’.
Pôle 1 - Chambre 12
62760c9e593736057d78aa42
6 mai 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Emel FRIGUI du Cabinet FP AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIEU D'HOSPITALISATION
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC004653508
20 avril 2010
  » La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale protège les enfants et leurs familles des risques d'adoptions à l'étranger
62e8be904f6d33e2e97f0a21
29 juillet 2022
[U] n'a pas comparu à l'audience, dans son certificat établi le 27 juillet, le docteur [T] indique qu'il n'est pas transportable ni auditionable en raison d'un état de catonie aiguë pour lequel il est
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311428_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, l'association Communauté Emmaüs Nieppe, représentée par Me Cattoir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200874
3 octobre 2024
La copie exécutoire comportait une mention manuscrite, au bas de l'acte, ainsi libellée « copie endossée à titre de transfert de créance par la banque Socredo au profit de la société Nacc, aux termes d'un
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514699_20251201
1 décembre 2025
protection fonctionnelle, de la procédure pénale, de manière générale, de tous les contentieux qui découlent et découleront du harcèlement et de la discrimination subie à savoir : affectation au poste de cantonnier
ECLI:FR:CCASS:2026:C200691
25 juin 2026
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 L'union de recouvrement des cotisations
TPX RAM JCP FOND
6887c545e11322f258e1a9da
8 juillet 2025
JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [T] [Z] expédition exécutoire délivrée le à copies
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2006686_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2020, la SCI Mezyse, représentée par Me Cattoni, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736703
26 octobre 2011
contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN France (APSR), dont le siège est à l'hôpital Sainte-Anne, Pavillon Piera Aulagnier, 1 rue Cabanis
Chambre 6/Section 3
67eeccc6b848dd6814c5cce1
2 avril 2025
AGENCE D’ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU audit siège. Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
68892be3164153e3cd1db228
exécutoire délivrée à : URSSAF PACA, Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier de justice du 18 décembre 2023, l’union de recouvrement des cotisations
68892be0164153e3cd1db1a3
9 avril 2025
JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Maître Catois
Chambre civile 1-2
67874f1bd61a5c2f4aa3657e
14 janvier 2025
HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 11-22-1211 Expéditions exécutoires Copies
comm
613723b0cd5801467740cf58
5 décembre 2000
(société ITM) assure, d'une part, la négociation annuelle des conditions d'achat auprès des fournisseurs ainsi que l'encaissement et la gestion des ristournes à paiement différé et des accords de coopération
JEX cab 3
6772f25750f8ff62a3113302
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80603 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TKP N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC Me CATTONI CE Me PICARD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10
Chambre 2-4
6a0e604bcdc6046d4760990f
8 avril 2026
Stéphane Catoire, juge-commissaire. Désigne la SELARL [B] PARTNERS en la personne de Me [O] [E] [Adresse 4], administrateur, avec pour mission d'assister.
PCP JCP ACR fond
65a82981228119c9032269e6
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04549 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6VG
613722d7cd580146774022c5
21 mai 1997
B..., qui suivait l'ensemble routier ; Que Mme X... a été tuée sur le coup; que M.
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