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9 773 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605db0693b6995965629c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La société [14] affirme qu'à aucun moment le salarié n'est contraint d'adopter des postures sollicitant les genoux, au regard des équipements de levage dont il dispose.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel Burkashvili, Danut Stephan, Davit Tereshenko, Davit Tsikoridze, Dimitri Burkadze, Dimitri Buskivadze, Mirian Buskivadze, Bela Dushmanishvili, Levan

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02354_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

une telle condamnation ; - elle a fait droit à l’ensemble des demandes de l’inspection du travail tant en termes de droit d’entrée et de visite qu’en terme de communication de pièces ; - elle a contesté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02355_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

condamnation ; -la société a fait droit à l’ensemble des demandes de l’inspection du travail tant en termes de droit d’entrée et de visite qu’en terme de communication de pièces ; - la société a contesté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f12

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En l'espèce, il n'est pas contesté que dans le cadre de son travail, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6350e4ca42150aadff23daf8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par jugement du 10 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Sète constatait l'absence de novation à l'égard de la SARL Leader Grasse et il condamnait solidairement les sociétés Leader Grasse, NFL Distribution

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-165325

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

The allegations against the applicant were based on (i) speeches that he had allegedly made in a village coffee house in which he had allegedly praised the PKK and its leader, Abdullah   Öcalan, and

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC000956424

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

For his part, the applicant’s tests revealed that he had blood lead concentration of 2,35 µg/dl in August 2019. 6 .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00144

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... était défaillant devant la cour d'appel ; que la société Luciol a soutenu qu'elle n'avait pas eu connaissance d'une renégociation à la baisse des tarifs des produits vendus à la société Leader Price

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300425

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

Bernard construction, intervenue en qualité d'entreprise générale, qui a sous-traité le lot "parquet" à la société Sol Leader, depuis lors en redressement judiciaire ; que le maître de l'ouvrage a souscrit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01614

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

La SA A... ne se contente donc pas de vendre et de louer un véhicule tout fait mais elle le réalise, l'adapte et le transforme en fonction des spécificités des chantiers de ses clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455163

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint M. [U] [S] répond aux conditions médicales du tableau n°30B. Seule est contestée l'exposition professionnelle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9a

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Les équipements ont été placés sur un conteneur 40' de type Flat appartenant à la société MAFRET par la société WIAME après avoir contracté auprès de la SARL BOUR LEVAGE la mise à sa disposition d'une

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

C'est dans ce contexte qu'un projet de protocole d'accord transactionnel a été conclu entre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] d'une part, et les sociétés LEADER MENTON et SUAND

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00751

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Lyon et que Mme Y... a refusé la modification de son contrat ; que la société Merck lipha santé lui a proposé, à titre de reclassement, plusieurs postes à Lyon, dont celui de "franchise and marketing leader

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6160964341ad74d62c181851

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

[V] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux pour contester ce licenciement et obtenir des dommages intérêts pour l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail.

Source officielle
TJ

JEX

69d0285bcdc6046d47076166

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au titre de la masse à partager figurait notamment un véhicule FONT [Localité 4], modèle LEADER VAN DUO immatriculé GK 636 MF, d'une valeur estimée à 45.000 euros, lequel a été attribué selon les demandeurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63cb92fe9c02507c9078de09

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

sociale par elle détenue ; - qu'elle avait été condamnée, dans l'ordonnance susvisée, en tant qu'associée de la SNC Leaders, avec la société Dilogues Services et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91008

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Elle ajoute que la société Leader Intérim a été informée de la procédure bien avant le 4 mars 2005 puisqu'elle a participé à l'enquête menée en 2004.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302835_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Maleyre, - et les observations de Me Lebaad pour Mme A, qui soulève à l'audience les moyens tirés de ce que l'arrêté contesté est entaché d'incompétence de l'auteur de l'acte, n'est pas motivé, méconnaît

Source officielle