Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 303 469 332, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Camille

Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 814 899 217, demeurant [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié, en cette qualité audit siège Représentée par Me PICON substituant Me Camille

représentants légaux [Adresse 20] [Localité 12] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Camille

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille

remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille

composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, président de chambre Monsieur Christophe BACONNIER, président de chambre Greffier, lors des débats : Mme Camille

C0278 INTIMEES SAS [7] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 CPAM [Localité 14] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Camille

remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille

Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assistée de Maître CORSON, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître CAILLE

déféré dans toutes ses dispositions, demandant à la cour, en substance, de : ¿ écarter les comptes rendus du technicien Henry E... pour cause de récusation ainsi que le rapport en l'état du technicien Camille

par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Emmanuel PERREAU de la SELAS Cabinet PERREAU, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Camille

[G] et Mme [U] se plaignent de nuisances telles que le bruit, les grincements de chaises, les odeurs de cuisine, notamment des pizzas, ou la chaleur dans la cage d'escalier et le dépôt de gras sur des

réparation à hauteur de 29 670 euros à parfaire au titre de son préjudice matériel et de 5 000 euros au titre de son préjudice moral ; - en ce qui concerne l'application des jurisprudences Moya Caville

à [Localité 6] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Camille

N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E63L Minute N° 26/00001 ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Rendue le six Janvier deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président Assistée de Camille

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux au siège [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Camille

A l’arrière du bar, un escalier en pierre marbrière conduit au sous-sol, lequel dessert une partie accessible à la clientèle avec un double bloc sanitaire comprenant chacun un WC et un lavabo sur plan

au barreau de LILLE AXA ASSURANCES IARD, compagnie d'assurances, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sylvain CAILLE

Etablissement d'esquisses permettant au Maître de l'Ouvrage de fixer son choix sur un parti général et de préciser à partir de celui-ci le programme définitif.