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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203557_20230605
5 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la SCCV Loden a été enregistrée le 27 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
comm
6079d3e69ba5988459c59b88
26 octobre 1999
Donne acte au capitaine du navire " Fatima " de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi et au club Liverpool and London Steamship Protection and Indemnity Association LTD de ce qu'il s'est désisté de son
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21987_20230502
2 mai 2023
d'extension et de restructuration de restauration du musée de Lodève.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90175
2 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 20-15.079 Demandeur : la société Lodeva Défendeur : M.
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317832_20230915
15 septembre 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Loison, représentant M. B.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101027
30 septembre 2015
qu'ils avaient effectués en 2006 pour la création d'une fosse septique, avec remblai de la terre dégagée à cette occasion et terrassement, mais surtout, ils ont sciemment caché l'existence de fuites et camouflé
1ère Chambre
DTA_2106774_20240307
7 mars 2024
d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune de Grenoble s'est opposé aux travaux déclarés le 16 avril 2021 en vue de l'agrandissement de deux fausses cheminées destinées à camoufler
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300265_20230203
3 février 2023
A du PSVM relatif aux toitures des immeubles à conserver, ne modifiant ni le volume, ni la hauteur ; * le projet ne méconnait pas plus l'article US 11.2.5.B.5 du PSVM, les antennes étant camouflées
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400026_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, la société de fait Valmenière, doit être regardée comme demandant au tribunal l'application de l'abattement " LODEOM " sur
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb3adfee3034119cb9b431
28 mars 2019
[B] [O], la SAS Loison, M.
civ3
61372228cd580146773fab39
2 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence London House,
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031350153
21 octobre 2015
, les immeubles nécessaires à l'aménagement de la ZAC " Entrée de ville " à Lodève, désignés à l'état parcellaire annexé.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303632_20240528
28 mai 2024
; 2°) de mettre hors de cause l'assurance Lloyd's of London ; 3°) de mettre hors de cause le bureau d'études acoustique Vivie et associés ; 4°) de mettre à la charge de Dijon Métropole la somme
CJUE
ECLI:EU:C:1977:172
27 octobre 1977
#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Marlborough Street Magistrates' Court, London - Regno Unito.#Ordine pubblico.#Causa 30/77.
ECLI:EU:C:1990:131
22 mars 1990
#Pedido de decisão prejudicial apresentada por Special Commissioner, London.#Processo C-333/88.
61372273cd580146773fd2a3
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquascutum of London, société de droit anglais dont le siège
613722f5cd58014677403b77
1 avril 1998
Mérimée, société civile particulière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e Chambres réunies), au profit de la société London
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008056979
3 décembre 1999
finances sur la demande qu'elle lui a adressé et tendant à voir reconnaître, en application des dispositions de l'article 548 du code général des impôts, les poinçons de garantie de titre apposés par le London
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f74
21 février 2002
LEVON-GUERIN) du Président du T.G.I. de PARIS déclarant exécutoire en France le jugement rendu le 19 novembre 1999 par la West London County Court.
6253c8b0bd3db21cbdd85fb9
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