autorisation de prélèvement dans une nappe d’eau souterraine et d’utilisation d’eau pour la consommation humaine, déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux de la nappe souterraine de la source de Capelin

de l'État le versement à Me Cavelier de la somme de 600 euros.

(ci-après la société Cavelier) diverses prestations de transports .

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cavelier, avocat de M.

que la société Altead Augizeau, spécialisée dans les transports exceptionnels, notamment le transport de catamarans, disposait d'un établissement secondaire à La Rochelle depuis 2006 ; que la société Capelle

Article 2 : L'arrêté du 11 octobre 1990 du maire de la commune de Cappelle-la-Grande accordant un permis de construire aux époux Y... est annulé.

Article 3 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant

, sous réserve Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

CAPELIER ARCHITECTES ET ASSOCIES Compagnie d’assurance ALBINGIA S.A.R.L.

sur les manquements allégués par la société Cesab Carreli Elevatori à l'encontre de la société Fonderies Bouhyer : sur le volume Considérant que la société Cesab Carreli Elevatori formule des griefs

22.645 formé par la société Arkéa banque entreprises et institutionnels (Arkéa banque E&I), société anonyme, dont le siège est [...]                                      , venant aux doits de la SA Camefi

un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 2003) que la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI

attaqué (Montpellier, 21 décembre 2000) que, par convention datée du 2 janvier 1991, mais signée courant février 1991, la société civile immobilière Le Vialbe (la SCI) a donné à bail à l'association Les Cavaliers

X... n'ayant ouvert un compte à son nom "Capelage" 44037 que le 13 septembre 1990, que M.

Le 31 janvier 2019 la communauté de communes du caudrésis et du catésis a versé à Me N... L... les sommes principales de 246 617,24 €.

à la charge de l’État le versement à Me Cavelier de la somme de 700 euros.