DE GUISE ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentés par Me Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Caroline QUINET, avocat au barreau de Paris Toque E 569 COMPOSITION

En tout état de cause, l'employeur ne démontre pas avoir mené une quelconque action de prévention visant à préserver l'état de santé des salariés.

le plan de contrôle prévoit (p. 151) qu'il appartenait à l'organisme d'exiger de l'opérateur de réaliser des investigations complémentaires dans un délai de quinze jours ; - le second audit a été mené

: CONSEILLER Caroline D...

[R] d'avoir omis de changer régulièrement la carte du restaurant alors que cela relevait de ses fonctions.

GRENOBLE CHARTREUSE GRESIVAUDAN 38 AV RHIN ET DANUBE 38047 GRENOBLE CEDEX 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L731-2. Elle est mentionnée dans la décision.

PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C2044 Et Madame [F] [V] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 19] (GUYANE) ([Localité 13]) [Adresse 7] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Caroline

Localité 11] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 7] [Localité 9] DEFENDEUR : représenté par Maître Anne-sophie LANCE, avocat au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline

) [Adresse 3] [Localité 9] DEFENDEUR : Représenté par Maître Aurore MIQUEL de la SELARL AM AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline

Anne-christine ALVES, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] (ALGÉRIE) (99) [Adresse 6] [Localité 4] DEMANDEUR non comparant représenté par Me Caroline

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 731-2. Elle est mentionnée dans la décision.

20/00095 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGCB DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 17] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Me Caroline

MADELEINE, elisant domicile chez son mandataire la société FREY TRANSACTION IMMOBILIERE (FTIM) [Adresse 1] représentée par Maître Caroline BORIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P138 DÉFENDEUR

- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Mme [T] [Y] a été engagée en qualité de femme de ménage par la société Var Gestion dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée à temps complet du 13 mars au 5 novembre 2018.

- Signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.