Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

X... et Caroline X...

352J-W-B7F-CVRYW N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 06 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y], [C], [I] 03, rue Cognacq Jay 75007 PARIS représenté par Me Caroline

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

SDC [Adresse 3] Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [V] [O] Mme [X] [O] NÉE [Z] S.A.

GUY DOYERE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 défaillant représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée

FRECHIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

[W] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 60565 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

A 23-16.790 Demandeur(s) : la société Square habitat Provence Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe

la société Cygnus Atratus et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60881 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Défendeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60880 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[O] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60874 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Racing club de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Olympique gymnaste club de [Localité 5]-Côte-d'Azur Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe

[V] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61935 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 25-10.133 Demandeur(s) : la société Tholiam Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : la

Pierre X..., Mme Hélène Y... veuve X..., Mme Marie-Caroline X... épouse A... et Mme Marie-Caroline X... épouse B... et en présence de M. Z...

[X] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Caroline ARNOUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/23/004804 du 27/12/2023 accordée par le bureau

avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL Technic Habitat [Adresse 5] [Localité 3] société en liquidation judiciaire INTERVENANTE : SELARL Mj Alpes prise en la personne de Me Caroline