le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 novembre 2021, présentée par le syndicat des biologistes ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Elle fait valoir être en mesure de régler son loyer courant, avoir fait des efforts pour effectuer des versements jusqu'au 3 novembre 2023 et avoir repris le paiement du paiement du loyer courant depuis

Maître Catherine H... ... Maître Anne-Marie Louise I...

X..., notaire associé de la SCP Frédéric-François X..., Catherine Y...et Nathalie Z...

X..., et ultérieurement à Madame Catherine X... de son désir d'acquérir leurs actions ainsi que celles des autres actionnaires et les brevets et marques leur appartenant.

compte des apports inscrits au crédit de ce compte courant ; - a commis une erreur de droit en jugeant que M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Françoise CLEMENT, Conseiller Catherine ZAGALA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Octobre

10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition à Me Paul HORSEAU- 3561 Me Catherine

Louis-Roger, issu d'une première union, deux petits-enfants, Louis-Frédéric et Corinne (consorts X...), venant à sa succession par représentation de leur père, Elie, issu de la même union et une fille, Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Monsieur Franck LANDOU, Conseiller

comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2024 en audience publique, devant Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

MEUBLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries Madame Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection et par Stéphanie