au barreau de Caen, a déclaré le 5 octobre 1992 au greffe du tribunal de grande instance de Lisieux se pourvoir en cassation au nom de "locaux professionnels de la société à responsabilité limitée Caudel

Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, et signé par eux.

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Croizille substituant Me Cancelier, représentant de Mme D A.

Bouchardon, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, conseil de la société Free Mobile, - les observations du représentant de la commune de Nantes.

D, représentés par Me Caudrelier, concluent au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge des requérants une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

margin-bottom:4pt; text-indent:35.45pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   ( ) 410 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35333/97 CASTELLI

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [Localité 3] représenté par Me Julia Caumeil

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 16 octobre 1982 Mme X... a commandé aux Galeries Barbès de Caudelec-les-Elbeuf

Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [J] [S] [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Isabelle CANDELIER

LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Hélène CANDELIER

QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] [W] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Agent de maîtrisse [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Hélène CANDELIER

QUATRE DEMANDERESSE : Madame [F] [D] [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Hélène CANDELIER

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [U] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Expédition délivrée

ODF, RCS [Localité 3] 438 714 156, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 5

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 novembre 2021 et le 15 décembre 2021, Mme D A épouse C, représentée par Me Candelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Aimilia Ioannidou pour le cabinet Adam-Caumeil