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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad9b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTS : INTIMÉS à titre incident M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300123
20 janvier 2009
20 janvier 2009
du premier niveau d'un immeuble faisant partie au cadastre rénové de la parcelle... dont il constitue la partie nord ; qu'elle produit aux débats un acte de vente passé le 30 mars 1919 en l'étude de César
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c3
21 mai 2012
21 mai 2012
mai deux mille douze APPELANTE : SARL CARONET, prise en la personne de son représentant légal 20 Rue Nationale 57350 SPICHEREN Représentée par Me MULLER (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bb
2 novembre 2011
2 novembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ISOLA
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8d0383a880008fd098a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, pour former une seule société, CEMA.
Source officielle2ème Chambre
669b52f9a3418ee2ae72d0cc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00189 - N°Portalis DBV7-V-B7H-DRHU Défenderesse à l'incident et appelante : Demanderesse à l'incident et intimée
Source officielleChambre 1-1
63be629b13ef607c90ab6271
10 janvier 2023
10 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Hugues DE CHIVRE de la SELARL HCPL, avocat au barreau d'AVIGNON, Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872f5
10 janvier 2005
10 janvier 2005
CERA Christian X... représenté par la SCP MALET Paulette Aurélie Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ SA MBK INDUSTRIE représentée par la SCP RIVES PODESTA Pierre X... représenté par la SCP
Source officielleChambre Sociale
65a62ade448a370008a72010
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 février 2022 - Section Commerce - APPELANTE Madame [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751d
21 mars 2005
21 mars 2005
CERA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Epoux X... représentés
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8796a
13 décembre 2005
13 décembre 2005
CERA Louis X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE C/ TRESORIER PARIS 1ER DIVISION représenté par la SCP SOREL-DESSART- SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Commerce RG no 04 / 13847 APPELANTE Madame Kandia X... épouse Y... ... 75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Leila MASSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1310 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6e
5 avril 2011
5 avril 2011
avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane BONIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MIOSGA, avocat INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92902
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître AMOURET, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00581_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
M. et Mme C, parents d'un enfant alors scolarisé en classe de maternelle à l'école César Geoffray de Marly-le-Roi (Yvelines), font appel de l'ordonnance du 19 janvier 2022 par laquelle le président de
Source officielle3e chambre
6034e3678c82df0e07e3abd6
8 septembre 2016
8 septembre 2016
La Macif a chargé le cabinet CECA France Mommaels d'une mission d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d70
20 janvier 2016
20 janvier 2016
PETRONI Immobilier Corse a acquis les combles de l'immeuble du 33 bis rue César Campinchi à Bastia.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94841
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représenté par Me Bernard PANCREL, (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame O... C... épouse K... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f3
18 avril 2016
18 avril 2016
La cour avoue ne pas comprendre en quoi l'inondation permanente d'une partie de la parcelle de l'intimé par du lisier a un aspect positif pour le patrimoine de M. Z....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10531
20 décembre 2017
20 décembre 2017
donation indirecte le transfert de titres par virement de compte à compte suivi de l'attribution de parts sociales de la société civile CLM en rémunération des apports effectués à partir des titres César
Source officiellePage 15 sur 36