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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90221
5 février 2013
5 février 2013
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Marie-Hélène X... ... 29940 LA FORET FOUESNANT non comparante ayant pour avocats Me FRESNEL et le cabinet GOURVES d'ABOVILLE ET : ASSOCIATION TUTELAIRE
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee43d
24 février 1988
24 février 1988
Louis A..., demeurant à Fréhel (Côtes-du-Nord), Sables d'Or les Pins, Hôtel l'Abordage, boulevard de la Mer, 2°/ Mme Louis A..., née Jacqueline D..., demeurant à Fréhel (Côtes-du-Nord), Sables d'Or
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007748707
30 mars 1990
30 mars 1990
Guy F..., demeurant le Bourg, St-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois, La Ferté Fresnel (61550) ; M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106414_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 décembre 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04513_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires à l’impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200088_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de l'Etat / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402205_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. () ".
Source officielleChambre civile 1-7
66878d2305d6f7f678d4957a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Julie FRIDEY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508574_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Frindel, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205916_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300082_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de M. C F, représentant Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d74
25 avril 2024
25 avril 2024
après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt deux Février deux mille vingt quatre, assisté de Mme Françoise DUCAMIN, Greffier, lors de l'audience assisté par Mme Julie FRIDEY
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496288.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301645_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Frindel ; - et les observations de Me Sarasqueta, représentant M. B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205412_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Frindel ; - les conclusions de M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
661e14de0f653b0008df2bc1
15 avril 2024
15 avril 2024
de la mise en état Assisté de Julie FRIDEY, Greffier placé, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'absence des conclusions dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel, Vu
Source officielle8ème chambre
DTA_2310540_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Frindel a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302351_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Frindel, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105765_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Frindel ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202175_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Frindel ; - et les observations de Me Soulas, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant azerbaïdjanais, déclare être entré en France le 6 septembre 2019.
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