[P] [C] Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEGUEN Me Christophe LHERMITTE CCC: l'expert

PERSONAL FINANCE SCP [A] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe

LA MORBIHANNAISE DES FERMETURES Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

KERCKHOVE, plaidante, avocate au barreau de VERSAILLES A INTIMÉS Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 15] 1955 à [Localité 32] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe

Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] SCI ART & CLO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Christophe

VEOLIA EAU (COMPAGNIE GENERALE DES EAUX) Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITTE Me COIC RÉPUBLIQUE

personne de Me [J] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire des Sociétés PAULE KA SAS, KALIN SAS, PAULE KA HOLDING SAS, [Adresse 36] [Localité 42] Représentée par Me Christophe

SA immatriculée sous Ie n°552.062.663 au RCS de Paris, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés és-qualités au siége social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christophe

prononcé Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS C'PRO OUEST venant aux droits de la SA COPY CONCEPT 1, Rue Etienne Perchec 29000 QUIMPER Représentée par Me Christophe

l'assignation en référé délivrée le 28 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Stéphanie BAHOLET, avocat au barreau de Vannes et par Me Christophe

C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 11/10/2022 RG : 21/00073 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc DUMONT, - Me Christophe

2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EARL ELEVAGE DE KEZEG Prise en la personne de ses représentants

512 807 du registre du commerce et des sociétés de LORIENT, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Christophe

HENRION, Me [Localité 25] LABOURDETTE, Me Laetitia LENAIN, Me Christophe LHERMITTE, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le

AUTOMOBILES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe

- N° Portalis DBVL-V-B7E-QVSV Mme [K] [J] C/ S..A.E.M SELLOR Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric MARLOT - Me Christophe

EAU DU PONANT APPEL SUR LA COMPÉTENCE : Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

domiciliés en cette qualité au siège Aéroport de la [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme BOISSONNET de la SARL BAPC, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Christophe

[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] (TURQUIE) Représentées par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Anne-Marie CARO,

Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] SCI ART & CLO prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Christophe