B et de Me Temps substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc.

Le passage ainsi institué et débouchant sur le chemin des Charbonniers est qualifié par Mme [E] de passage impraticable.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 6] RG n° 22/00145 APPELANTE S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion CHARBONNIER

la personne de son représentant légal domicilié au siège et es qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de l'EARL DE CHAMPVENT : [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Claire

S.A.S. [16] anciennement dénommée [13], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire

Il en résulte clairement que la société Guillaud Traiteur devait faire face, de manière durable, à des difficultés économiques sérieuses.

: OPAC SAONE ET LOIRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Claire

INTIMÉE : SCP BTSG², prise en la personne de Me [C] [L], ès qualité de liquidateur de la SAS LA ROMANA ESCA anciennement SARL VIGNOBLES BEAUJOLAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN ([X]) Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire

OR, NON SEULEMENT LE DECRET DU 12 MAI 1981 NE COMPORTE AUCUNE DISPOSITION EN CE SENS, MAIS ENCORE IL A INTRODUIT DANS LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE UN ARTICLE 1083, D'OU IL RESULTE CLAIREMENT LA

en ou hors saison) ; - nettoyage d'électro-filtres, de filtres à manches et de tours de lavage ; - démontage de chaudières par éléments sectionnés ; - travaux exceptionnels de manutention de charbon

VPV NDJLR Me Anne-claire FOURNIÉ GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Cécile FOURNIÉ (Paris) - Me Anne-claire ALIBERT-ANDANSON Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN

HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER

Etant donné que la quantité annuelle de charbon utilisée par les trois unités se monte à environ 4,2 millions de tonnes, il faudrait exploiter la centrale pendant 26 ans pour utiliser tout le charbon.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2015 après prorogation du délibéré du 5 novembre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR,

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'une convention conclue, le 2 mars 1984, entre le groupe Charbonnages de France (CDF),

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de Mme C... B... et à Me Le Prado, avocat de Mme D...

Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.