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2 482 résultats pour « Clotilde JUN »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2213221_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce71548296

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105adbf9fd47c90a13817

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par courrier du 27 juin 2020, Mme [W] contestait la décision, rappelant que l'instance était terminée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101402_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, M. A et Mme E déclarent se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101193

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Elle sera donc appelée à l'audience du 22 juin 2012 à 8 heures 30 pour être clôturée et fixée.

Source officielle
CA

17e chambre

5fde288ab804ec05d6c880d3

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Le 6 novembre 2012, elle a été licenciée pour avoir depuis son retour de congé de maternité en juin 2010 systématiquement refusé les postes proposés.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec119cdc6046d47e68f78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette demande s'analyse en une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile à voir « juger qu'elle est de nationalité française ».

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec15ccdc6046d47e6943d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec168cdc6046d47e69538

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b731

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

6031fcd247e14f351dd7bec3

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

[P] a été engagé par Mme [U] [T], exploitant la brasserie Le Napoléon situé à [Localité 3], en qualité de serveur, par contrat à durée indéterminée en date du 16 juin 2003.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdaaf7c76dfe840808538bb

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2019 N° RG 17/04444 AFFAIRE : SAS USP NETTOYAGE C/ [O] [P] Décision

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a047cdc6046d47b7626a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d808

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Rakotomala Ramaroson, demeurant 45, route du Bois de Nèfles Appartement n° 20 des Florville, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007750330

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1989 et 31 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb30

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11381

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

.] , 9°/ à Mme Emmanuelle Z..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Hélène A..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Aurélie B..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Séverine C..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Julie

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007883610

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.Jean-Claude SOUVERAIN, demeurant ... à Vent, Le Moufia à Sainte-Clotilde (La Réunion) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce94

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

08 / 01137 Entre : REQUERANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 97400 SAINT-DENIS ni comparant, ni représenté DEFENDEUR : SCP BRIOT-MARIONNEAU 14 chemin des Ecoliers 97490 SAINTE-CLOTILDE

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3b9

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE OMNIUM DISTRIBUTION OUTRE-MER, dont le siège social est ..., à Sainte-Clotilde (La Réunion), en

Source officielle

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