X..., Mme Y... et la société Médiapart devant le tribunal correctionnel de Paris, au regard de 14 passages d'un article de presse ; que la société Biotope a ensuite renoncé à poursuivre deux des passages

Dans le dernier état de ses observations, la fédération des employés et cadres FO demande qu’il soit constitué un collège « cadres » comportant dix sièges et un collège « agents de maîtrise » comportant

Pascal Y..., 2°/ de M.

Y..., Pascal Z..., 2 / Mlle X..., Brigitte Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de

de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la rectification ordonnée ne concernant pas les parcelles

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Ciccolini, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

L'avis du collège a été rendu le 18 juillet 2022, puis le 20 juillet 2022.

Elle souligne que le droit de passage sur sa parcelle [...] n'a jamais existé, comme cela a été jugé en 1991 par la cour d'appel de Reims qui a jugé, au sujet de la parcelle [...], que le passage par le

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Zouatcham représentant M. C. 1. M.

Dans le cadre de cette vente, Madame [P] [D] a consenti aux acquéreurs un droit de passage sur la parcelle cadastrée [Cadastre 4].

Jean-Yves N..., demeurant ... à le Coteau (Loire), 398/ Mme Colette YM..., demeurant chemin Duret, route de Briennon à Mably, Roanne (Loire), 408/ M. Alain Q..., demeurant ..., 418/ M.

E..., Nathalie F..., Damien G..., Olivier H..., Florence I..., Alain J..., Bruno K..., Philippe L..., Pascal M..., Gilles N..., Véronique O..., Jean-Luc P..., Colette Q..., Lionel R

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère. assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er septembre 1994 et le 30 décembre 1994, présentés par Mme Colette Y..., demeurant ... ; Mme

Pascal V..., domicilié [...] , , [...] , 29°/ à M. Pascal W..., domicilié [...] , 30°/ à M. Philippe XX..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Carol YY..., domiciliée [...] , 32°/ à M.

rural et de la pêche maritime ; 5°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer d'établir une servitude pour le passage d'une canalisation d'eaux usées sur les parcelles cadastrées

MM Vincent et Jack X... et Mme Sylviane X... épouse Z... sont propriétaires d'un autre tiers de cette même parcelle.

parcelle AH08.