PRÉTENTIONS DU DÉFENDEUR, le prestataire, la SARL CHATEAU DE LA LIGNE Dans ses dernières conclusions en date du 21/02/2024 le défendeur demande au tribunal de : DEBOUTER Monsieur [N] [F] et Madame [T

Copie exécutoire : EL ASRI Rachid Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Barjaques, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Barjaques, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses

Les défenderesses ne sont pas représentées. La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le EXPOSE DES MOTIFS Suivant offre de crédit signée le 30 octobre

chambre 3ème section N° RG 25/11828 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5EV N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE

VOLPI BÂTIMENT [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean-Louis DEPLANO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.C.

En l’espèce, toutefois, la réaction de l’État défendeur a été entachée de défaillances importantes.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit du Comité régie d'entreprise RATP, dont le siège est ..., défendeur

à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Ce document mentionne notamment dans la colonne débit': «'607130 régularisation aides sur stocks VD 58'283,13'» et dans la colonne crédit': «'379130 régularisation aides sur stocks VD 58'283,13'», ainsi

le mardi 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, dont le siège social est sis SARL PIIC - [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel COSSON,

DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT: Mme [F] [W] [Adresse 9] [Localité 6] - SUISSE représentée par représentée par Me Stephan STADE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Jean-Pierre X..., demeurant 12, rue Bureau, Vallée des Colons, BP, 8902 Nouméa, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de la Province des

a refusé d'abroger les dispositions de l'article 56 de son règlement intérieur ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine séance

[X] [P] mentionnant pour la période du 25 août 1982 au 15 février 1983, au sein d'une colonne intitulée « Solde » des chiffres de 1.913.109 francs (la colonne observations mentionnant la référence « Faisan