Cette formation correspond à son premier choix et est cruciale pour son projet professionnel.

B pour établir qu'il s'est effectivement maintenu sur le territoire français entre ces deux périodes, et particulièrement en 2011, période cruciale pour justifier une durée de présence en France de dix

establishment of special compensation fund had not had effect of speeding up proceedings — slowness of Minister in submitting his reply and statement in defence; (ii)   administrative courts: crucial

l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, il est privé de scolarisation alors que celle-ci est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans, que le 2ème trimestre commence et que cette scolarisation est cruciale

l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, il est privé de scolarisation alors que celle-ci est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans , que le 2ème trimestre commence et que cette scolarisation est cruciale

l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, il est privé de scolarisation alors que celle-ci est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans, que le 2ème trimestre commence et que cette scolarisation est cruciale

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce qu'une partie de sa famille réside au Maroc et qu'elle ne peut pas aller voir leur famille, avec ses enfants, ce qui est crucial à leur

- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le refus qui lui est opposé a des impacts négatifs et significatifs sur sa vie personnelle et professionnelle (sa naturalisation est un enjeu crucial

Law : Article 38 § 1 (a) – The Government had on several occasions been asked to submit copies of the investigation files, which the Court considered contained evidence that was crucial to the establishment

  Gül à une période cruciale de l’histoire politique turque.

It had considered that the question of the forensic examination was crucial for the outcome of the trial, as it might have disclosed evidence having an important bearing on the applicant’s guilt or innocence

  The Court points out that, in cases of this type, consideration of what lies in the best interest of the child is of crucial importance, that the child’s interest must come before all other considerations

irréparable dû à l’impossibilité de se présenter physiquement à l’instance en cours devant le juge aux affaires familiales et à l’érosion quotidienne et définitive du lien père fils pendant les années cruciales

dès lors qu'en l'absence de permis de conduire, il ne peut assurer l'activité de sa société sur l'ensemble de la journée, alors que celle-ci a été déficitaire en 2024 et que la période estivale est cruciale

mener une vie familiale normale avec sa conjointe et leur enfant, et à l'équilibre émotionnel et affectif de sa famille ; - leur enfant est privé de la présence de son père durant ses premiers mois cruciaux

part, il ressort des pièces du dossier que la délibération du conseil régional de Bretagne du 28 juin 2024, dont l'association Bloom demande l'annulation, rappelle que la pêche bretonne joue un rôle crucial

complètement bouleversé par la guerre civile ; que l'exigence d'une information fiable et précise doit s'apprécier, sauf à interdire ou restreindre de façon drastique tout débat sur des sujets d'importance cruciale

  § 1 du code de procédure civile, selon lequel le pourvoi en cassation contre une décision confirmative rendue en appel est admissible lorsque la juridiction d’appel estime que l’importance cruciale

Que contrairement à l'opinion des premiers juges cette lettre, qui expose seulement un désaccord avec les associés sur des sujets lui semblant cruciaux, affirme la nécessité pour son auteur d'un départ

The Municipal Court also dismissed an application by the applicants for leave to appeal on points of law ( dovolání ) against its judgment which, in its opinion, did not constitute a decision of crucial