Jean de Croone, a bien reçu délégation à cet effet par arrêté préfectoral du 26 décembre 2003 publié au Bulletin officiel de la Ville de Paris le 1er janvier 2004 ; que, par suite, le moyen tiré de ce

Didier Crusson, assesseur du collège salarié M. Jean-Paul Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Adeline A exploitait un commerce de corsèterie, lingerie, maillots de bain à Créon

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Hôtel de Ville - 3 rue des Minimes - 37000 TOURS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE-THIRY

En dernier lieu, il exerçait comme responsable du magasin de Craon, statut cadre, et percevait un salaire brut mensuel de base de 2 925 €.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT

MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Raphaël CROON, avocat au barreau de REIMS S.A JURIDICA [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de

IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2FO ENTRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, RCS [Localité 6] n° 542 029 848 [Adresse 1] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre et le 10 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Reims et la société hospitalière s'assurances mutuelles, représentés par la SCP Sammut Croon

A : Considérant que, par un arrêté du 2 janvier 2003, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le PREFET DE POLICE a donné à M. de Croone, délégation pour signer notamment

RENAULT (37), suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours du 29 août 1999 née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

ENTRE : Societé LIGERIS ([Localité 7]), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n°438429631, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE,

ENTRE : Société LIGERIS SEM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

Menil, 18 / de Mme Nicole O..., demeurant ..., 19 / de Mme Yvette P..., demeurant ..., 20 / de Mme Isabelle Q..., demeurant ..., 21 / de Mme Janine R..., demeurant Le Moulin du Verger, 53400 Craon

[U] [Z] c/ Association C.D.E.R Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [K] [

de toutes sommes détenues ou à détenir de quelque origine qu'elles puissent être entre les mains de tout tiers qui serait débiteur de la SCI Candis, en ce compris son locataire la SARL Le Fournil de Creon

avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEURS Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] représenté par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2024 la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 16 JANVIER 2024

5 juillet 2007 en lui proposant à titre de reclassement le maintien de son emploi à temps partiel et un contrat à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2007 et à temps partiel au sein de la société CREONS