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5 602 résultats pour « DOEBLE Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300676

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné Mme Valérie X... à payer à M.

Source officielle

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CC

soc

61372668cd5801467742554b

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401277

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722c4cd5801467740133f

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722dccd580146774026d7

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213080_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un arrêté du 3 février 2023, le préfet du Val-d'Oise a abrogé cet arrêté.

Source officielle
CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Fabrice A... avaient été commis sous la contrainte morale qu'il exerçait sur sa victime de par sa double qualité de compagnon de sa mère et surtout de responsable instructeur dans le corps des sapeurs

Source officielle
CA

8e Chambre C

60360444363848695e3fc5b7

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200155

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Orléans, 27 juin 2007), que la caisse Organic, aux droits de laquelle vient la Caisse nationale du régime social des indépendants, a, le 19 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne et de prévoyance du Val

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405321_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison du centre commercial Val

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308192_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

La communauté de communes Val Guiers a fait réaliser une crèche, dénommée halte-garderie " Les Petits Pas " à Saint-Genix-sur-Guiers.

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CA

17e Chambre

6033e044417c1391a2ea640e

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 15/06181 SAS [E] BTP C/ [T] [H] Grosse délivrée le : à : Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE Me Valérie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01324

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X..., présentée par le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise (le syndicat FO), ayant été écartée comme tardive ; que plusieurs représentants ont été élus à l'issue du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033536c597145046f358b3e

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Un contrôle a été opéré par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ( la caisse ) du SSIAD de [Localité 2] sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2207683_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Pour refuser la délivrance du titre de séjour mention " étudiant ", le préfet du Val-d'Oise s'est fondé sur le double motif que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207569_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le site internet de la préfecture du Val-de-Marne invitant les administrés à la contacter par mail dans le cas où aucune démarche en ligne ne correspondrait à leur besoin, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910296_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2019, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7c9cece1704f5747ac2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ABEILLE IARD & SANTE ETABLISSEMENT PUBLIC CPAM DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 31 Août 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4a

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

: COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : : Monsieur X..., Monsieur Y..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame VALDES

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214726_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-d'Oise : 4.

Source officielle