son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS COMOLET ZANATI, avocat plaidant au barreau de PARIS Défendeur(s) à la requête - Intimés

S'agissant en particulier de l'URSSAF [Localité 3], elle a été créée par un arrêté du 15 juillet 2013, publié au Journal Officiel n° 0171 du 25 juillet 2013, versé aux débats par l'intimée comme ses statuts

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [H] [D] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Olivier AVRAMO Décision déférée

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

avocat plaidant au barreau de GRENOBLE ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

DURAND du CABINET DURAND (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 MAI 2007, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit

Le désistement d'appel des époux [H] est parfait comme intervenu avant toute constitution de l'intimé.

[O] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Grégory SEAUMAIRE, avocat au barreau d'ANNECY contre Intimée S.A.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Laurent CHOUETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 12 Décembre 2023

Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTIME : d'autre part, C.G.E.A.

[Y] [K] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.

LES ATELIERS DE LA REINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne DESORMEAUX de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : S.A.R.L.

prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Nathalie MASCHIO, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE Intimée

Dominique Y... demande le remboursement de sommes payées pour le compte de Corinne X... durant la période du concubinage.

Les intimés ont déposé leurs premières conclusions le 16 juin 2022.

Président suppléant, et Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Madame Catherine DURAND, Président suppléant a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

société durant sa période de formation, -Madame [V] a bénéficié de la formation convenue.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SCI LA LIBERTAD C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste DURAND Me Laure ATIAS

dressé le 15 mai 2007, sur jugement supplétif comorien du 4 avril 2007, et en déduit qu'il était sans effet sur sa nationalité, dès lors qu'il avait été rendu postérieurement à sa majorité ; Qu'en statuant