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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01963_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1725b6604a26aae8833
10 juillet 2025
10 juillet 2025
assisté de Me Vincent Toledano, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [G] [B] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304179_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301916_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208247_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée, - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403492_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407094_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00419_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01395_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a procédé au retrait de sa carte de résident
Source officielleETRANGERS
695bd4d775782d5f06dd613f
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[C] [W] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Dalil Essakali Moulay Abdeljalil venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511600_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02317_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2409500_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre
DTA_2413176_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre
DTA_2500368_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306441_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de le transférer aux autorités belges ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02506_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Moulay Abdejalil Dalil Essakali, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206323_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304939_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205344_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allart, magistrate désignée ; - les observations de Me Dalil-Essakali, représentant M.
Source officiellePage 15 sur 17