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642 résultats pour « Defudes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Liquidation D.I

6a10b6f8cdc6046d479c9881

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [Z], le sexe dénudé et en érection, un billet de vingt euros étant posé sur celui-ci. Après lui avoir déclaré : « dégage, je ne suis pas une pute », elle poursuivait son chemin.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00554

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

[S] ne peut être contesté ; que la photographie d'une femme en partie dénudée, dans une position suggestive avec un verre d'alcool à la main avec cette mention « Goulue la Pompe en séance privée avant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110668

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

déménagement en Suisse en secret, du refus de lui transmettre les documents médicaux, du paiement tardif de la pension alimentaire, du discrédit qu'elle jette sur lui à l'appui d'une photo de l'enfant dénudé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034b698696783a24a814984

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

l'a raconté l'enfant à sa tante [T] [E] qui en témoigne, - l'absence de verrous aux portes des toilettes et de la salle de bain permettant aux enfants de voir le conjoint de l'assistante maternelle dénudé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00377_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

De même, aucune pièce du dossier ne permet d'affirmer que des travaux, ayant conduit à l'ouverture d'une tranchée de 1,50 mètres de profondeur au droit des palplanches dénudées sur 80 ml pour réparer des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f68

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

l'incapacité de réagir utilement à une agression ; QUE la victime, si elle n'a pu communiquer une relation précise et complète des faits, a été vue par deux témoins allongée dans un fossé, les jambes dénudées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd8800b

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

avoir été victime d'un viol par pénétration de doigts dans le vagin dans le courant de l'année 2004 (Natacha Z...), et une autre disait avoir été agressée sexuellement au mois de mai 2004 par un homme dénudé

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2102153_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

dissuader sa compagne de faire un scandale au poste de police, admettant ainsi implicitement mais nécessairement les faits de violence qui lui sont reprochés, il lui avait indiqué que des photos d'elle, dénudée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319337_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

En 2020, le requérant a appris qu'une de ses anciennes collègue actrice de la section culturelle du LTTE a été retrouvée morte, dénudée, près d'un camp militaire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319341_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

sont positionnés devant son domicile, que des militaires l'ont mis à terre et menotté, avant de le masquer et de le conduire vers un centre militaire où il a été placé dans une cellule sans lumière, dénudé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401461_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La police municipale avait également constaté que ces fils étaient dénudés et qu’ils étaient situés à proximité immédiate de la végétation, alors qu’aucune borne incendie ne se trouvait à proximité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300047_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Un de ses élèves a ainsi indiqué avoir été contacté via le réseau social " Instagram " par une personne se faisant passer pour la filleule du requérant afin qu'il lui adresse des photos de lui dénudé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301536_20230819

Administratif

19 août 2023

19 août 2023

Cette manifestation, qui constitue la neuvième étape de la " World Naked Bike Ride - France 2023 ", consiste, pour les cinquante participants attendus, pouvant être totalement dénudés, après une séance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC003243296

Admin. suprême

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Le requérant allègue que, lors des interrogatoires qui durèrent neuf jours, il fut entièrement dénudé et attaché à une chaise, les yeux bandés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

sujet ; que les experts ont pu établir que le corps de Karine Y..., retrouvé dans la forêt de Mouterhouse en partie carbonisé et en état de décomposition avancé, avait le bas du corps complètement dénudé

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eedf2e6a8e4f13ca60f3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

ont subi diverses infiltrations d'eau, un effondrement du plafond de la chambre parentale, une présence importante d'humidité et de moisssures, des parties communes dégradées, des fils électriques dénudés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC003946498

Admin. suprême

1 février 2005

1 février 2005

Entièrement dénudé et les yeux bandés, le requérant subit des jets d'eau froide et des électrochocs, alors qu'il était suspendu à l'envers, à la manière dite «   à l'avion   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1003DEC004727899

Admin. suprême

3 octobre 2000

3 octobre 2000

    Lors des interrogatoires, ils furent dénudés et leurs yeux furent bandés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC000988004

Admin. suprême

18 septembre 2007

18 septembre 2007

En particulier, il allègue avoir été fouillé et dénudé après chaque visite de son avocat.

Source officielle

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