Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, qui s'en rapporte aux écritures

Taormina, magistrat désigné ; - les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. - Une note en délibéré, enregistrée le 19 avril 2023, a été présentée pour M. A.

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della-Monaca substituant Mme A, représentant M. C, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Soler, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M.

- les observations de Me Della Monaca substituant Me Hmad représentant M. B, qui persiste dans ses précédentes écritures. Le préfet n'était ni présent ni représenté à l'audience.

Beyls, magistrat désigné, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour M. D, qui maintient les conclusions et moyens énoncés dans la requête.

Myara, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant le requérant, qui persiste dans ses écritures.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ringeval, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. et Mme D, qui précise, suite à la demande du magistrat, abandonner les conclusions tendant

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

- les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. D, qui persiste dans les écritures de la requête. - le préfet n'était ni présent ni représenté à l'audience.

provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

de sa reconduite à la frontière ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler portant la mention " vie privée ou familiale " dans un délai

Montpellier: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Pascal, juge des référés, - les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant la requérante, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans le délai

B, en application des dispositions du 2° de l'article R. 432-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - et les observations de Me Della Monaca et Me Oloumi, représentant

vie privée et familiale " et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans le délai

vie privée et familiale " et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans le délai

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dela Monaca substituant Me Oloumi représentant M. B assisté de Mme C, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.