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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e6975782d5f06100315
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé BOUVART, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleChambre sociale
64d5cfbc9c17ddd969ec628d
10 août 2023
10 août 2023
La caisse a adressé à la société une lettre recommandée reçue le 11 mars 2019, l'informant de la possibilité de venir consulter le dossier de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe9927
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c327ca18b0008e581f6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f89d482fcecad732fe8f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le vendeur est revenu vers lui le 25 octobre 2022 : 'Bonjour, nous avions un soucis de portable désolé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162be099851e0008f1e614
9 avril 2024
9 avril 2024
[D] doit être condamné à verser à l'URSSAF la somme ramenée à 6 795 euros de cotisations et majorations de retard afférentes aux périodes concernées.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163402f7dbf94c22343ca8c
3 octobre 2011
3 octobre 2011
L'emploi du verbe 'rembourser' et non 'payer' est inopérant en ce qui concerne l'existence de l'obligation.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69756893cdc6046d479d2aca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56A JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [L], demeurant 07 Rue des Vergers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206872_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Q Z, à Mme M Z, à la SCI Delphis Pallas, à l'Entreprise Burrot, à l'Entreprise Générale Paul Lacroix, à la société SCA G.Y.D, à la SCI DGSEB, aux sociétés J.B.Y et Maurienne Automobile Diffusion, à la
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee5
7 février 2002
7 février 2002
SA BELVEDERE dont le siège social est : ... par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BRUNET-STOCLET Delphine APPELANTE et INTIMEE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .
Source officielle1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab6857
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Quant à l'utilisation du verbe " partager ", il remarque que celui-ci n'est utilisé que pour le seul partage de la vaisselle et des meubles. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
Sur les demandes de la société MMA IARD La compagnie MMA ayant versé les indemnités aux époux Z..., il convient de condamner ces derniers à restituer les sommes versées au titre de l'exécution provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253c988bd3db21cbdd8896c
30 novembre 2006
30 novembre 2006
et jugement rendu le 29 juillet 2005 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS, Section B / Cabinet 6 - RG 05/38989 DEMANDERESSE A LA SAISINE & INTIMÉE Madame Angéla Vera
Source officielleCh. 9 REFERES
6a0cd1adcdc6046d473c9225
19 mai 2026
19 mai 2026
six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [U] [L] [T] demeurant 21 bis rue Saint Dizier - 54000 NANCY représentée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef442e6a8e4f13ca6385
1 septembre 2022
1 septembre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752945
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après
Source officiellechambre 05
69a3f9f2cdc6046d471f41ee
1 avril 2025
1 avril 2025
ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00239 [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Me DURANCEAU Delphine
Source officiellechambre 05
69a40812cdc6046d4720472f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00884 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Saint-Étienne Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine
Source officielleService des référés
66fd8f0638de0398b51798b9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par ailleurs, est versé aux débats l’avis de l’expert prévu par l’article 245 du code de procédure civile.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026701765
28 novembre 2012
28 novembre 2012
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public
Source officiellePage 15 sur 79