d'inscription au répertoire général : 2025 002204 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 527 964 647 Représentant (s) : Me Denis

BALAS représentée par Maître Sandrine LEPAGE, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB221 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic

tribunal correctionnel, le prévenu a relevé l'absence de mention de l'homologation et de la validité de l'appareil de contrôle éthylotest de type B utilisé et a sollicité l'annulation du prélèvement sanguin

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/01844 Maître Diana YAN X...

N° RG 26/0003 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-J7Z du 08/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

Laurence HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG dont le siège social est 20, Avenue du Stade de France-83218 LA PLAINE SAINT DENIS

A..., l'analyse sanguine à laquelle a été soumis ce dernier a révélé la présence de cannabis ; que celui-ci a été poursuivi pour blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de stupéfiants ;

Article 4 : Les conclusions du département de la Seine-Saint-Denis présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de la SELARL VIDAPARM - #C0722 représenté par Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES - #D0156 représenté par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922

Denis D, demeurant ... ; M.

au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON DÉBATS L’affaire a été débattue le 13 septembre 2024, en chambre du conseil.

[O] [U] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Sandrine NELSOM - #B0966 représenté par Me Sandrine NELSOM - #B0966 DEFENDERESSE S.A.S.

. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 15 Novembre 2021, rg n° 20/01675 ARRET DU 15 Novembre 2021 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE

Le 29 décembre 2023 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a fait assigner [H] et [E] [P] devant nous en référé.

. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00150 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

RG 23/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5U JUGEMENT Minute : 330 Du : 26 Avril 2024 OPH D’[Localité 14] ([L] [W] / 11300) C/ Madame [W] [L] SGC [Localité 14] (3336562887) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS