Ces derniers ne répondent pas au questionnement de la banque selon lequel la SCI S2I ayant acquis un immeuble locatif comprenant trois appartements, il convenait de produire l'ensemble des loyers perçus

Le jugement dont appel : Par jugement du 14 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a': 1. condamné [V] et Mme [J] à réaliser les travaux prévus par le devis OTP n°17180588 du

Francine LINDAGBA-MBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara

SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara

des travaux devant être engagés par la SCI VR et relève que les travaux ordonnés sous astreinte n'obligent pas cette dernière à réaliser par ailleurs des travaux, alors qu'elle n'a pas fait établir de devis

écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Déborah FORST Greffière lors des débats : Trécy VATI Greffière lors de la mise à disposition: Selma BOUCHOUL DÉCISION : contradictoire, rendue en dernier

Elle fait valoir que les époux [L] ont fait preuve de malhonnêteté et de déloyauté à l'égard de la société Richardson en taisant les difficultés financières connues de la société GC BTP, et en sachant

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/11244 APPELANTE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1960 en FINLANDE comparante en personne, assistée de Me Tamara

A..., représenté par Me Denis, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 30 juin 2025 du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane en tant qu’elle a rejeté

reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre

2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [T] [U] demeurant [Adresse 4] représenté par Maîre Jérôme PRIMARD, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué lors de l’audience par Maître Chrystèle RAUMEL-DEMIER

confirmer le jugement, subsidiairement de limiter la rémunération au smic, de prononcer sa mise hors de cause pour novation des rappels de salaires en créances à limiter en tout état de cause à un mois et demi

n'apporte au sujet du préjudice allégué aucun élément autre que la production d'avis de paiement de l'ASSEDIC, dont la société OLIVIER fait remarquer exactement qu'ils s'arrêtent au 14 mars 1998, et reste taisant

née le 29 Avril 1964 à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle HALBIQUE, avocat au barreau de LYON

Leur demi-sœur, Valentina, porte le patronyme de son père «   Vladilenovna   » et le nom de famille de la mère des trois filles «   Simbirtseva   ».

L'article 116 expose : « constituent des biens communs : les gains et salaires des époux, les deniers communs, les biens acquis avec les gains et salaires et derniers communs ».

[S] au 4 avril 2013, alors que ce dernier était âgé de 56 ans.

Après signature du devis du 2 mai 2017, les étapes prévues dans le processus de certification et détaillées dans ledit devis ont débuté.