AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT01738_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
précise pas suffisamment sa situation ; les décisions en litige sont insuffisamment motivées ; elles ont été prises à l’issue d’un examen incomplet de sa situation alors qu’elle a obtenu les diplômes DELF
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207176_20250211
11 février 2025
11 février 2025
professionnel (DFP) délivrés par les chambres de commerce et d'industrie et au moins équivalents au niveau A2 ; / -diplômes délivrés par France Education international (diplôme d'études en langue française-DELF
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008042312
17 novembre 2000
17 novembre 2000
assujettie au titre des années 1986 à 1994 dans la commune d'Armentières, Bousbeque, Comines, Deulemont, Frelinghien, Halluin, Hazebrouck, Houplines, La Chapelle d'Arm, Linselles, Nieppe, Quesnoy-sur-Deule
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101152
17 octobre 2012
17 octobre 2012
éléments indissociables des voies navigables ou un défaut d'entretien de ces voies ; que tel n'est pas le cas en l'espèce où les consorts X... ne mettent pas en cause un problème d'entretien du canal de la Deûle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003961_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
des dispositions du 5° l'article R. 314-1 b) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est effectivement titulaire d'un diplôme d'étude en langue française DELF
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65cb
12 avril 2023
12 avril 2023
Si l'audition administrative internue entre les deux à 11h30 s'est dérulée hors la présence de celui-ci, la mention selon laquelle "l'informons que conformément à sa demande, il ne sera pas assisté par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502647_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il a obtenu un CAP accompagnement au grand âge en août 2024 ainsi que le DELF niveau A2 et qu’il s’est inscrit à une nouvelle formation pour
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307044_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Si elle fait valoir, sa maitrise de la langue française par une réussite au diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau B1 et le suivi de cours de français entre 2018 et mars 2020, son engagement
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2406115_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il ressort de ces mêmes pièces, que le requérant a le 27 mai 2021, obtenu le diplôme DELF niveau A2 avec 68 sur 100 et qu'il a suivi un CAP " Électricien " au lycée polyvalent Marcel Deprez de Paris de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304724_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
effectuée en 2019, ainsi qu'une attestation de vaccination contre la covid-19 et un test covid réalisés en 2021 et 2022 et une attestation d'inscription aux épreuves du diplôme d'études en langue française (DELF
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01165_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 6 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Dewolf, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge libertés & détention
67fd506fe85d0474bddb3e01
1 avril 2025
1 avril 2025
En l’espèce il résulte du procès verbal de notification, d’exercice des droits et du déoulement de la retenue en date du 28 mars 2025 que le procureur de la République d’[Localité 1] a été avisé de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01536_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, qui a obtenu un diplôme DEFLF A2 en 2019, justifie d'un entourage nombreux qui l'accompagne dans son insertion sociale depuis son arrivée sur le territoire français.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2524805_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... ne fait pas état d’une intégration ou d’attaches particulières dans la société française, les seules productions de diplômes en langue française « DELF A1 » et « DELF A2 », respectivement, des 7 octobre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414082_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Cependant, je n'avais pas compris qu'il était impératif de transmettre un diplôme spécifique justifiant du niveau de langue française (de type DELF B1) dans le délai imparti.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206240_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C dans l'apprentissage de la langue française, qui lui a permis de réussir les examens du DELF B1 en 2021 et celui du DELF B2 en 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
S’il fait valoir qu’il a passé avec succès son DELF A1 et DELF A2, qu’il a obtenu un certificat d’aptitude professionnel « peintre applicateur de revêtement » le 8 novembre 2022, qu’il occupait un emploi
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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9 août 2022
9 août 2022
- remorque plateau métal ROLLAND - godet MANITOU - décompacteur QUIVOGNE - arracheur de carottes DEWULF - ramasseur échalottes 8 tapis [U] - remorque ROLLAND double essieux - karcher à eau chaude
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1401803-1463663
12 juillet 2005
12 juillet 2005
expertise recommandait l’arrêt immédiat de la centrale de Gökova ainsi que la fermeture partielle de celles de Yeniköy et Yatağan, dans lesquelles il préconisait en outre l’installation d’unités de désulfuration
Source officielleChambre Premier Président
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
[G] [C], né le 28 décembre 1987, à [Localité 3] (OISE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], DEMANDEUR, représenté par Me Carole DEWILDE, avocat au barreau de REIMS (SELARL PELLETIER
Source officiellePage 15 sur 33