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643 résultats pour « Dewulf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01738_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

précise pas suffisamment sa situation ; les décisions en litige sont insuffisamment motivées ; elles ont été prises à l’issue d’un examen incomplet de sa situation alors qu’elle a obtenu les diplômes DELF

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207176_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

professionnel (DFP) délivrés par les chambres de commerce et d'industrie et au moins équivalents au niveau A2 ; / -diplômes délivrés par France Education international (diplôme d'études en langue française-DELF

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008042312

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

assujettie au titre des années 1986 à 1994 dans la commune d'Armentières, Bousbeque, Comines, Deulemont, Frelinghien, Halluin, Hazebrouck, Houplines, La Chapelle d'Arm, Linselles, Nieppe, Quesnoy-sur-Deule

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101152

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

éléments indissociables des voies navigables ou un défaut d'entretien de ces voies ; que tel n'est pas le cas en l'espèce où les consorts X... ne mettent pas en cause un problème d'entretien du canal de la Deûle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003961_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

des dispositions du 5° l'article R. 314-1 b) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est effectivement titulaire d'un diplôme d'étude en langue française DELF

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65cb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Si l'audition administrative internue entre les deux à 11h30 s'est dérulée hors la présence de celui-ci, la mention selon laquelle "l'informons que conformément à sa demande, il ne sera pas assisté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502647_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il a obtenu un CAP accompagnement au grand âge en août 2024 ainsi que le DELF niveau A2 et qu’il s’est inscrit à une nouvelle formation pour

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307044_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Si elle fait valoir, sa maitrise de la langue française par une réussite au diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau B1 et le suivi de cours de français entre 2018 et mars 2020, son engagement

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2406115_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il ressort de ces mêmes pièces, que le requérant a le 27 mai 2021, obtenu le diplôme DELF niveau A2 avec 68 sur 100 et qu'il a suivi un CAP " Électricien " au lycée polyvalent Marcel Deprez de Paris de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304724_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

effectuée en 2019, ainsi qu'une attestation de vaccination contre la covid-19 et un test covid réalisés en 2021 et 2022 et une attestation d'inscription aux épreuves du diplôme d'études en langue française (DELF

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01165_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 6 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Dewolf, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd506fe85d0474bddb3e01

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce il résulte du procès verbal de notification, d’exercice des droits et du déoulement de la retenue en date du 28 mars 2025 que le procureur de la République d’[Localité 1] a été avisé de la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01536_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, qui a obtenu un diplôme DEFLF A2 en 2019, justifie d'un entourage nombreux qui l'accompagne dans son insertion sociale depuis son arrivée sur le territoire français.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2524805_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... ne fait pas état d’une intégration ou d’attaches particulières dans la société française, les seules productions de diplômes en langue française « DELF A1 » et « DELF A2 », respectivement, des 7 octobre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414082_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Cependant, je n'avais pas compris qu'il était impératif de transmettre un diplôme spécifique justifiant du niveau de langue française (de type DELF B1) dans le délai imparti.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206240_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

C dans l'apprentissage de la langue française, qui lui a permis de réussir les examens du DELF B1 en 2021 et celui du DELF B2 en 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02584_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

S’il fait valoir qu’il a passé avec succès son DELF A1 et DELF A2, qu’il a obtenu un certificat d’aptitude professionnel « peintre applicateur de revêtement » le 8 novembre 2022, qu’il occupait un emploi

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c13a

Appel

9 août 2022

9 août 2022

- remorque plateau métal ROLLAND - godet MANITOU - décompacteur QUIVOGNE - arracheur de carottes DEWULF - ramasseur échalottes 8 tapis [U] - remorque ROLLAND double essieux - karcher à eau chaude

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1401803-1463663

Admin. suprême

12 juillet 2005

12 juillet 2005

expertise recommandait l’arrêt immédiat de la centrale de Gökova ainsi que la fermeture partielle de celles de Yeniköy et Yatağan, dans lesquelles il préconisait en outre l’installation d’unités de désulfuration

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63d0d64381a7b805de12b79a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[G] [C], né le 28 décembre 1987, à [Localité 3] (OISE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], DEMANDEUR, représenté par Me Carole DEWILDE, avocat au barreau de REIMS (SELARL PELLETIER

Source officielle

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