Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fatoumata Dicko-Dogan, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Kobo, représentant les époux A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

juillet 1881 ; "aux motifs que l'information, par un avocat qui entend dénoncer les conditions d'organisation d'un procès, du public au moyen de communiqués de presse n'est pas assimilable aux "discours

imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours

Z... retenu par le tribunal, du fait que son état de fragilité n'altère en rien ses capacités intellectuelles et la fiabilité de son discours, et des déclarations des témoins auxquels elle s'est confiée

euros à titre de dommages-intérêts, outre celle 2 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale alors : « 1°/ que ne donneront lieu à aucune action en diffamation les discours

d'interlocuteurs, et même lors de la confrontation en cabinet du juge d'instruction, Ludivine A... n'a cessé de tenir, au sujet des menaces dont elle faisait l'objet ou du chantage auquel elle était soumise, un discours

vulnérabilité, due à une maladie et à une déficience psychique, était apparente ou connue de l'auteur ; "aux motifs que : "il résulte des conclusions des experts que rien ne permet de penser que le discours

d'une preuve, pas même par référence aux propos qui le suivent et que le tribunal a jugé diffamatoires, et s'avère bien injurieux, au sens de la loi de 1881 ; " alors que, lorsqu'un article ou un discours

qu'en outre, les dénégations du mis en examen étaient contredites par les conclusions de l'expertise psychologique pratiquée sur quatre jeunes élèves (Y..., Z..., A... et B...) dont les éléments du discours

qu'elle a insisté sur des attouchements au niveau du clitoris effectués sans gants ; que C... a déclaré avoir été victime d'attouchements mammaires insistants et ennuyeux, avoir été saoulée par un discours

aux lieux des faits et aux périodes des faits , que l'expert psychologue a confirmé la crédibilité de Camille ; que les déclarations édulcorées d'Ernest X... confortent encore de la crédibilité du discours

d'arrêter, que Steve n'a pas insisté ; que l'expert psychologue note que Jade est une enfant qui semble se développer normalement, qui apparaît calme, sans trouble du comportement du langage, son discours

n'a pu inventer ; que les trois enfants ont maintenu leurs accusations en confrontation avec leur père devant le tribunal de grande instance de Montluçon et lors du supplément d'information ; que le discours

mission de surveillance, ils ne contiennent cependant pas d'appel ou d'exhortation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes déterminé, mais ils s'analysent en un discours