Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce contrat a été conclu pour une durée de neuf ans à compter du 10 juillet 2017, congé pouvant être donné à l'expiration d'une période triennale.

] C/ SCCV CYPRIA FINANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Clémence RADE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth

maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois pour une durée maximale de six mois par décision motivée à la demande de l'administrateur, du débiteur ou du ministère public.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame

elle a été promue Assistant Responsable Rayon-Agent de maîtrise -Catégorie A par avenant du 6 décembre 2004.

LUCCHIARI de la SELARL SELARL LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth

d'un an et l'a assigné à résidence dans le département du Jura pour une durée de quarante-cinq jours.

d'un an et l'a assigné à résidence dans le département du Jura pour une durée de quarante-cinq jours.

Portalis DBVL-V-B7G-TB7A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 03 Mai 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 28 février 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 04 AVRIL 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth

de la durée de la procédure civile et alléguait que la nouvelle législation concernant les voies de recours permettant de dénoncer la durée d’une procédure en Slovénie ne lui avait pas offert un recours

Portalis DBVL-V-B7G-TCXQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU

Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 24-001016 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.04.2026 à : Me Elisabeth

Hervé C... et Mme Elisabeth H..., son épouse, la somme de 191 444,52 euros, 2/ M. Dominique X... la somme de 59 934,16 euros, 3/ M.

Suivant procès-verbal d'assemblée générale du 15 octobre 2018, les associés ont convenu de libérer une partie du séquestre et d'attribuer la somme de 50 000 euros à chacun d'eux.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.